Veille Avril 2026

Bonjour,

Bienvenue pour cette nouvelle édition!

Merci à celles et ceux venus à ma rencontre lors du CFIA Rennes et bienvenue aux nouveaux abonnés! 😀

Be Quali est désormais certifié QUALIOPI pour ses actions de formations. Nos prochaines sessions INTER entreprises en distanciel:

◾ IFS BROKER v3.2 - le 10 juillet 2026
Pour intégrer les attentes du référentiel en tant que négociant de produits alimentaires, droguerie, parfumerie/hygiène ou emballages.

Retrouvez les programmes et l’ensemble de nos formations sur notre site internet Bequali.eu

📩Contactez-moi pour tous renseignements ou inscription formations@bequali.eu.

Installez-vous, prenez un thé ou un café, c’est l’heure de la pause qualité! ☕

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• Le Récap 📝: les sujets à ne pas manquer.

• L’heure du bilan ⏰:

  • Suspicions de fraudes février 2026

  • Le tableau de bord des alertes RASFF

• À vous la parole 🎙: HACCP est-ce vraiment obligatoire?

Seulement les textes ou sujets essentiels captés au cours du mois. Le Récap’ n’a pas vocation à être exhaustif 😊.

• Réévaluation du sucralose comme additif par l’EFSA https://www.efsa.europa.eu/en/plain-language-summary/re-evaluation-sucralose-e-955-food-additive

• Un récap du parlement européen sur les matériaux en contact avec le point sur les substances règlementées harmonisées au niveau européen et celles non harmonisées et soumises à la législation nationale: Food Contact Material in the EU: state op play

• Règlement (UE) 2026/742 de la Commission du 30 mars 2026 - Modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 – LMR cyflufénamid, fénazaquine, nicotine - JOUE L du 31.3.2026 - https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R0742

• Décision d’exécution (UE) 2026/518 du 10 mars 2026 – Maïs GM T25 (ACS‑ZM003‑2) - JOUE L du 12.3.2026 - https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026D0518

• Décision d’exécution (UE) 2026/521 du 10 mars 2026 – Coton GM GHB614 × LLCotton25 - JOUE L du 12.3.2026 - https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026D0521

• Décision d’exécution (UE) 2026/522 du 10 mars 2026 – Coton GM T304‑40 -JOUE L du 12.3.2026 -https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026D0522

• Règlement (UE) 2026/697 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 - Coopération entre autorités compétentes – pratiques commerciales déloyales dans la chaîne agroalimentaire - JOUE L du 20.3.2026 - https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/697/oj

• Décision d’exécution (UE) 2026/662 du 13 mars 2026 -Mesures d’urgence – dermatose nodulaire contagieuse (France) - JOUE L du 20.3.2026 -https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026D0662

• Décision d’exécution (UE) 2026/721 du 20 mars 2026 - Mesures d’urgence – influenza aviaire hautement pathogène - JOUE L du 24.3.2026 - https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026D0721

• Arrêté du 25 mars 2026 - Modification du cahier des charges de l’AOP « Chasselas de Moissac » - JORF n°0079 du 2.4.2026 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053748970

• Arrêté du 25 mars 2026 - Inscription d’une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) – NUTRINI PEPTISORB ENERGY -JORF n°0074 du 27.3.2026 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053723292

• Arrêté du 10 mars 2026 - Modification de la liste des maladies animales réglementées d’intérêt national - https://agriculture.gouv.fr/sante-animale-textes-reglementaires

• Mise à jour du Vade‑Mecums SSA pour la restauration collective - https://agriculture.gouv.fr/les-vade-mecums-dinspection

• Avis – Établissement d’une LMR nationale pour l’esfenvalérate sur cerises https://www.anses.fr/system/files/PHYTO2025-SA-0144.pdf

• Rapport AST – Occurrence de composés émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine (pesticides – étude EAT3) https://www.anses.fr/system/files/LABORATOIRE2024-AST-0044-RA.pdf

• Avis (extrait) – Évaluation du 5‑vinyl‑2‑norbornène (VNB) pour son inscription en tant que monomère destiné à être utilisé comme agent de ramification pour la production d’éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM) dans la liste positive de l’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires https://www.anses.fr/system/files/MATAE-2025-SA-0067.pdf

• Avis – Évaluation d’un mélange de sels de sodium et de triéthanolamine (MCDA) https://www.anses.fr/system/files/REACH-2023-REACh-0125.pdf

• Actualisation du CES « Évaluation des risques biologiques dans les aliments » https://www.anses.fr/fr/content/evaluation-des-risques-biologiques-dans-les-aliments

Le rapport mensuel de février de l’UE est disponible.

• Compléments alimentaires et produits “dietetic” avec des ingrédients non autorisés, substances médicamenteuses dissimulées et allégations santé trompeuses, souvent via le e‑commerce

• Poissons et produits de la mer avec ajout d’eau, substitution d’espèces, résidus vétérinaires non conformes et fraudes sur le poids net et l’origine.

• Produits transformés, huile d’olive, viandes transformées et produits carnés

• Chine

• Vietnam

• Inde

Le Food Fraud Monthly a désormais son application pour le suivi de la fraude. L’ensemble des cas de fraudes couverts depuis 2016 y sont répertoriés. Il est possible de filtrer selon votre catégorie de produit, je vous invite à y jeter un œil. Les datas pour février et mars ne sont pas encore disponibles das l’application.

Le tableau de bord des alertes RASFF de Mars est à jour.

Ce tableau de bord est interactif, il suffit de cliquer sur la catégorie de produits qui vous intéresse, les données des autres indicateurs se mettent à jour automatiquement. Vous retrouverez le bilan annuel des alertes RASFF 2025, et les bilans mensuels depuis janvier 2026.

Abonnez-vous pour y accéder 👇

• Pour ceux déjà abonnés, le Tableau de Bord est déjà arrivé dans votre boite mail en début d’année.

• Pour les nouveaux abonnés, celui-ci vous sera envoyé au moment de votre inscription (dans le mail de bienvenue).

Chaque mois, je réponds à vos questions dans cette section.

Ce mois-ci je réponds à une question que l’on m’a posé lors d’un audit interne dans une structure de fabrication de produits alimentaires composés : “Est-ce obligatoire de mettre en place une étude HACCP”?

Ma réponse:

Oui tout à fait! Ce n’est pas moi qui le dit c’est le règlement UE 852/2004 relatif à l’Hygiène alimentaire et règlement constituant le Paquet Hygiène. Dans son article 5 plus précisément : “Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place, appliquent et maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP”. Bien qu’une flexibilité puisse être accordée pour les petits établissement selon les règles définies dans l’instruction de la DGAL 2018-924, l’analyse des dangers reste nécessaire pour confirmer qu’aucun danger non maitrisé par les BPH n’est ignoré.

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📍 Je suis Marion NEUVILLE auditrice, formatrice et consultante en qualité et sécurité des aliments. Envie d’en savoir plus sur mes services? Consultez mon site internet BE QUALI ☀.

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