Édition 20 du 23/07/26
L’Europe vient d’achever sa transition vers MiCA.
Aux États-Unis, le Congrès tente maintenant de trancher une question laissée ouverte depuis des années : qui, de la SEC ou de la CFTC, doit réguler quoi ?
Une nouvelle version du Clarity Act vient d’être publiée. Elle rapproche le texte d’un vote au Sénat, sans garantir encore son adoption.
Au programme cette semaine :
📚 Le Signal : la dernière fenêtre du Clarity Act avant août
🔍 Entre les lignes : la révolution est dans la distribution, pas dans la technologie
🔧 Sous le capot : commodity ou security, la question qui décide de tout
🧰 Boîte à outils : suivre un texte de loi à la source
📺 La vidéo de la semaine : réduire ses frais sur Coinbase
Le 22 juillet, les sénateurs républicains ont publié une nouvelle version du Digital Asset Market Clarity Act.
Trois éléments comptent :
Le texte interdirait aux officiels fédéraux, président et vice-président compris, ainsi qu’à leurs conjoints, d’émettre ou de parrainer des actifs numériques contre rémunération pendant leur mandat, avec une clause d’extinction fixée au 20 janvier 2029.
Il conserve une protection pour les développeurs non custodiaux, qui ne seraient pas considérés comme des transmetteurs de fonds.
Et il fixe la répartition des rôles entre la SEC et la CFTC.
Rien n’est acquis. Des sénateurs démocrates s’opposent à cette version, et la section éthique reste ouverte à discussion. Un vote pourrait intervenir avant la pause parlementaire d’août. Même en cas d’adoption au Sénat, le texte devrait encore être harmonisé avec la version de la Chambre avant signature.
Rien ne change dans votre portefeuille cette semaine. Mais potentiellement beaucoup dans les produits qui vous seront proposés demain.
Sources : Senate Banking Committee, Congress.gov (H.R. 3633), CoinDesk.
Ce qui m’intéresse dans ce texte, ce n’est pas son contenu politique. C’est ce qu’il pourrait débloquer.
Depuis dix-huit mois, j’observe la même chose : les institutions ne regardent pas seulement le prix. Elles attendent surtout un actif que leurs équipes juridiques savent classer, que leurs dépositaires savent conserver et que leurs réseaux savent distribuer.
L’Europe a tranché la première avec MiCA. Les États-Unis s’apprêtent peut-être à le faire.
Le parallèle qui me revient est celui des fonds. La directive UCITS de 1985 n’a créé aucune performance. Elle a posé les bases d’un marché européen des fonds et facilité leur distribution dans plusieurs pays.
Ce n’est pas une révolution technologique. C’est une révolution de distribution.
Une réserve tout de même. Un texte voté n’est pas un texte applicable. La rédaction des règles par les régulateurs prendra encore des mois.
Vous entendrez souvent revenir deux mots dans les semaines qui viennent : commodity et security.
Voici pourquoi c’est le cœur du sujet.
Aux États-Unis, le régulateur principal d’un actif numérique dépend largement de sa qualification. Le Clarity Act cherche à répartir les compétences entre la CFTC pour les digital commodities et la SEC pour les actifs relevant du droit des valeurs mobilières.
Le texte prévoit aussi des critères liés au contrôle exercé sur le réseau et aux efforts encore fournis par l’équipe à l’origine du projet pour déterminer le régime applicable.
Ce n’est pas une simple question de vocabulaire.
Selon l’étiquette retenue, les obligations d’information, le régulateur compétent, les plateformes autorisées et les conditions de commercialisation changent. Un même projet peut donc être techniquement accessible, mais juridiquement impossible à distribuer à grande échelle.
L’étiquette influence donc ce que les banques, fonds et courtiers pourront intégrer à leurs offres d’investissement traditionnelles.
Une ressource plutôt qu’un outil cette semaine.
Pour suivre le Clarity Act, il faut distinguer deux niveaux.
Congress.gov permet de vérifier le statut juridique officiel du texte, son historique et les votes enregistrés.
Pour suivre la dernière version en circulation avant sa publication officielle, l’analyse de Reuters du 22 juillet offre actuellement le résumé le plus clair.
Les réseaux sociaux commentent souvent un texte avant même que sa version définitive soit accessible. Vérifier sa date et son statut évite de confondre une proposition en négociation avec une loi adoptée.
→ Analyse de la version du 22 juillet par Reuters
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