dodis.ch/34573 Notice du Jurisconsulte du Département politique, R. Bindschedler1

CONCLUSIONS DE LA RÉUNION DU 17 AOûT 1971 SUR LA CONFÉRENCE SUR LA SÉCURITÉ EUROPÉENNE ET LA RÉDUCTION DES FORCES EN EUROPE (MBFR)2

1. Le problème de la réduction des forces et d’un désarmement régional en Europe concerne en premier lieu les deux blocs et touche à l’équilibre stratégique et militaire. La neutralité, étant surtout militaire, interdit en principe à la Suisse d’intervenir dans de telles questions.

2. La Suisse ne devrait toutefois pas se tenir à l’écart de cette négociation. Elle a un intérêt évident à souligner, par sa participation, son existence, à être informée des différents projets et des discussions, et, le cas échéant, à offrir ses bons offices et faire des propositions en ce qui concerne un éventuel mécanisme de contrôle.

3. Il serait également avantageux vis-à-vis de notre opinion publique de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide. Une telle attitude donnerait l’impression – dans une question qui probablement suscitera un grand intérêt chez nous – que le Gouvernement se désintéresse de problèmes qui s’inscrivent dans le cadre de la détente et qui visent à un désarmement régional.

4. L’attitude de la Suisse à la Conférence3 sera déterminée par les principes suivants:

a) La Suisse ne peut pas appuyer des positions ou prendre des initiatives ayant pour effet d’ébranler l’équilibre précaire existant et de favoriser une des parties. Une autre attitude serait contraire à la politique de neutralité. Les Puissances chercheront certainement à obtenir des avantages politiques et militaires aux dépens de leurs adversaires. Une retenue générale et une prudence particulière s’imposent donc à notre pays.

b) Tenant compte de ces considérations, elle peut favoriser un compromis entre les parties.

c) Elle peut accepter la participation à un mécanisme de contrôle éventuel si toutes les parties lui demandent de rendre ce service ou se déclarent d’accord. Elle peut prendre, le cas échéant, une initiative dans ce sens. La décision définitive dépendra des détails du mécanisme envisagé.

d) Elle devrait collaborer autant que possible avec les petits pays européens en général et les pays neutres en particulier. Une attitude commune de ces pays vis-à-vis des grandes Puissances serait souhaitable.

e) Les petits pays devraient rendre attentives les grandes Puissances au fait que la première responsabilité pour la détente ou le désarmement leur incombe. Il faut rappeler aux grandes Puissances leur engagement con - tenu entre autres dans le préambule et l’article VI du traité de non-pro lifé r a tion4.

f) Elle ne peut envisager une réduction de ses propres forces armées qui sont déjà au minimum indispensable, surtout en ce qui concerne l’aviation5. Le même principe vaut pour les autres États moyens ou petits. L’Autriche est même au-dessous de ce minimum.

5. Il serait préférable, de notre point de vue, que la négociation sur la réduction des forces ait lieu dans le cadre de la Conférence de sécurité. En effet, nous participerons à cette Conférence où nous avons des propositions à faire (règlement pacifique des différends6). Dès lors, si nous devions adopter une attitude plus effacée dans la commission ad hoc qui s’occupera de la réduction des forces, cette retenue serait moins apparente que s’il s’agissait d’une conférence convoquée spécialement à ce sujet.

6. Avant de fixer notre position définitive7, il importe de connaître l’attitude de certains autres pays, surtout les neutres; les Ambassadeurs de Suisse en Autriche, en Finlande, en Suède et en Yougoslavie seront prochainement chargés de réunir des informations à se sujet8. En se fondant sur le résultat de cette enquête, nous envisagerons alors éventuellement une consultation avec des hauts fonctionnaires autrichiens, suédois et finlandais9.

Il est évident que notre marge de manœuvre dépendra dans une grande mesure du degré de participation et de l’attitude des autres neutres à cette Conférence.

7. Une Conférence de sécurité assortie d’une réduction des forces en Europe aurait objectivement un caractère antichinois, car elle permettrait à l’URSS de redéployer plus facilement une partie de ses troupes retirées de l’Europe sur son front asiatique. C’est là un danger inhérent à toute mesure de désarmement régional, conséquence de l’interdépendance indissoluble entre la sécurité européenne et la situation stratégique mondiale10.

La question pourrait alors se poser d’une participation de la Chine à cette Conférence. Mais une telle participation changerait fondamentalement le caractère de la Conférence. En tout cas, une initiative suisse dans ce domaine aurait quelque chose d’incongru. La Suisse doit toutefois tenir compte de cet aspect de la question.

8. Il se peut que la mission exploratoire de l’OTAN (Brosio) cherche le contact avec la Suisse à des fins d’information réciproque11. Malgré certaines hésitations, il n’y aurait pas de raison valable de vouloir éviter ce contact. Il y a lieu de rappeler dans ce contexte la mission Enckell12 (Finlande) et les divers aide-mémoire qui nous ont été remis par des ambassadeurs à Berne représentant les pays des deux alliances, documents qui reflétaient les vues officielles de leurs organisations respectives13. Nous avons un intérêt à obtenir de cette mission le maximum de renseignements et à lui expliquer les points de vues suisses. Il va de soi que si nous recevons une mission de l’OTAN, nous devrons également recevoir une mission du Pacte de Varsovie si ce dernier nous le demande.