Focus sur la responsabilité pénale du personnel de l'éducation (2/2)

La responsabilité pénale personnelle dans l’éducation scolaire concerne les enseignants et personnels en cas d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Elle peut être engagée pour violences, négligence ou mise en danger d’autrui. Toutefois, elle suppose une faute personnelle avérée. En cas de faute de service, c’est l’État qui peut être tenu responsable. L’obligation de vigilance…

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