Organisation retenue pour la gestion de la cagnotte du collectif requérant.

Depuis le lancement de cette collecte, notre engagement est de gérer les dons qui nous sont confiés avec la plus grande transparence et dans le respect d’une comptabilité rigoureuse. Chaque euro collecté sera exclusivement consacré aux frais liés à la procédure engagée, comme nous l’avions annoncé.

Pour chaque don versé dans la cagnotte vous recevrez un justificatif soit directement par Hello Asso soit par le Collectif “Non à la porcherie”.

Lors du lancement de la cagnotte, nous avions indiqué un coût estimatif de 6 000 € pour les frais judiciaires. Nous communiquerons officiellement les honoraires dès que nous en aurons la confirmation.

À ce jour, Maitre MONPION étudie et prépare le dossier pour la saisine au tribunal administratif .

Le dépôt de la requête devant le tribunal est prévu après le 11 août, à l’issue des congés de notre avocate. La date limite de dépôt de recours étant le 6 septembre.

Concernant la cagnotte, nous avons choisi de ne pas communiquer son montant avant sa clôture. Cette décision répond à un souci de bonne gestion : si les dons recueillis dépassent le montant nécessaire pour couvrir les frais de justice actuellement prévus, l’excédent sera conservé en réserve afin de faire face à une éventuelle procédure d’appel. Comme l’ont montré d’autres dossiers comparables, notamment celui de la porcherie de Bujaleuf, une procédure peut se prolonger plusieurs années.

Nous tenons à vous assurer que, dès la clôture de la cagnotte, l’ensemble des requérants et du collectif Non à la porcherie aura accès à un bilan financier complet comprenant :

• le montant total des dons collectés ;

• le détail des honoraires et des frais de justice engagés ;

• les justificatifs des dépenses judiciaires (factures acquittées et retraits effectués

  sur la cagnotte).

  Enfin, une réunion d’information sera organisée au moment du dépôt de la requête (après le 15 août), afin de présenter publiquement l’ensemble de ces éléments et de répondre à vos questions. Pour les personnes qui ne pourront pas y participer, un compte rendu détaillé sera diffusé et adressé à tous les membres inscrits sur la liste des requérants et du collectif.

  Nous vous remercions sincèrement pour votre confiance, votre soutien et votre engagement. Votre mobilisation est essentielle pour mener cette action collective dans les meilleures conditions.

  Bien cordialement,

  
  Pour le collectif requérant - Les référentes Patricia PETIT- Dominique DURUY