Franchises médicales : le gouvernement renonce au doublement des plafonds dans l’immédiat, annonce Stéphanie Rist

Le gouvernement a renoncé dans l’immédiat au doublement du plafond des franchises médicales face à l’opposition d’associations de patients et de certains professionnels de santé, envisageant désormais une hausse moins ambitieuse que prévu, a annoncé la ministre de la santé, Stéphanie Rist, dans un entretien accordé au Figaro.

« Nous travaillons désormais à une réforme juste, fondée sur une indexation à l’inflation depuis 2005. L’augmentation sera par conséquent nettement inférieure à celle initialement envisagée », a-t-elle déclaré.

Pour freiner la croissance des dépenses de santé, le gouvernement avait annoncé il y a près d’un mois le doublement du plafond des franchises payées par les assurés sociaux sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux, transports et consultations médicales, en le faisant passer de 100 à 200 euros par an. M^me Rist a admis aujourd’hui que ce choix avait pu apparaître « brutal ». « Nous avons décidé de faire évoluer notre proposition », a-t-elle également déclaré.

Déjà envisagée en 2025 sous le gouvernement de François Bayrou avant d’être rejetée, la mesure avait été relancée cet été sous celui de Sébastien Lecornu, dans un contexte où l’exécutif cherche à multiplier les économies en vue des budgets – Etat et Sécurité sociale – qui s’apprêtent à être discutés pour l’année prochaine. M^me Rist avait alors présenté en juillet la décision comme une nécessité face aux besoins de financement du système de soins.

Mais cette mesure avait été largement décriée, que ce soit par la principale fédération de patients, France Assos Santé, ou par le syndicat de médecins MG France et le syndicat Convergence infirmière. France Assos Santé avait dénoncé « une erreur monumentale » qui allait « culpabiliser » les personnes vulnérables et atteintes de multiples pathologies, donc susceptibles de recourir à un grand nombre de soins.

« Une réforme certaine »

« Les associations, les professionnels de santé, les patients nous ont dit qu’un doublement immédiat du plafond en une seule fois paraissait excessif. Nous l’avons entendu », a souligné M^me Rist, reconnaissant que « le doublement annoncé n’a pas été compris ».

L’annonce de juillet avait donné lieu à des « caricatures », a-t-elle affirmé, assurant qu’un doublement aurait coûté « moins de 2 euros par mois pour l’ensemble des Français et (…) 4 euros pour les patients en ALD [affection longue durée] ». « Nous avons considéré qu’une correction fondée sur le coût de la vie était plus juste et plus lisible. Il vaut mieux une réforme certaine maintenant, qu’une plus hypothétique demain », a-t-elle ajouté. « Le plafond existe depuis 2005 et n’a jamais été revalorisé, alors que l’inflation a profondément modifié les niveaux de vie et les coûts », s’est justifiée M^me Rist, affirmant que « par rapport à l’évolution du coût de la vie, ce plafond a même en réalité baissé ».

La ministre a rappelé que « des économies justes et pertinentes » et des « mesures d’efficience » étaient « nécessaires pour préserver durablement notre capacité collective à soigner ».

Le gouvernement devrait donc se contenter d’une hausse des plafonds des franchises bien moins ambitieuse que prévu. M^me Rist évoque « une réforme juste, fondée sur une indexation à l’inflation depuis 2005 », soit « une correction fondée sur le coût de la vie ». Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), le ministère de la santé n’a pas précisé l’ampleur de cette hausse. Mais un regard sur l’inflation en donne une idée. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les prix à la consommation – hors tabac et alcool – ont augmenté d’un peu plus d’un tiers entre 2005 et 2025.

Sur les congés de santé, « pas d’anomalies »

M^me Rist a estimé que la TVA sociale, qui consisterait à compenser des baisses de cotisations pesant sur le travail par une augmentation de la TVA sur la consommation pour en affecter une fraction à la Sécurité sociale, n’était « pas, à elle seule, une solution suffisante » pour préserver le modèle de protection sociale.

Le budget de la Sécurité sociale 2026 prévoit une augmentation des dépenses de santé (Ondam) de 3,1 %, soit 8,2 milliards d’euros, mais des signes de dérapages des soins de ville apparaissent déjà.

La ministre s’est aussi exprimée sur le nouveau congé de naissance, entré en vigueur depuis le 1^er juillet pour tous les parents d’enfants nés en 2026, dont le lancement s’est accompagné de nombreux défauts de paiement : « La loi votée par le Parlement prévoit que le premier versement arrive début août pour un congé commencé début juillet. Nous ne constatons pas d’anomalies. Dans quelques cas, des dossiers se sont avérés plus compliqués, et dans d’autres la demande n’avait pas été transmise par l’employeur. Le Parlement a souhaité que le dispositif démarre en 2026 au lieu de 2027. Malgré les difficultés de mise en œuvre, c’est une promesse tenue. »

L’annonce de ce recul a lieu le même jour que la déclaration de Sébastien Lecornu dans laquelle le premier ministre a publiquement démenti d’autres pistes d’économies évoquées ces dernières semaines par la presse. « Suppression des APL [aides personnalisées au logement] pour les étudiants, gel du RSA [revenu de solidarité active] ou du minimum vieillesse, remise en cause du crédit d’impôt pour les services à la personne, hausse de l’impôt sur le revenu… Tout cela est faux ! », a-t-il assuré sur le réseau social X.