Newsletter Juillet 2026

Bonjour,

Bienvenue pour cette nouvelle édition!

Installez-vous, prenez un thé ou un café, c’est l’heure de la pause qualité! ☕

La Pause Qualité sera en pause estivale, il n’y aura pas d’édition pour le mois d’août, on se retrouvera donc en septembre. Je vous souhaite à tous et toutes un très bel été et de bonnes vacances ☀🌴.

Bonne lecture!

Pour en savoir plus consultez la page à propos et abonnez-vous gratuitement pour recevoir chaque mois cette newsletter directement dans votre boite mail 😉.

• Le Récap 📝: les textes à ne pas manquer.

• L’heure du bilan ⏰:

  • Actus cas de fraude juin

  • Le tableau de bord des alertes RASFF

• À vous la parole 🎙: Enzo et la veille réglementaire

Seulement les textes ou sujets essentiels captés au cours du mois. Le Récap’ n’a pas vocation à être exhaustif 😊.

• DGAL 2026-06-23 - Publication d’une page d’information mise à jour le 23 juin 2026 sur la réglementation sanitaire fixant les températures de conservation des denrées périssables. Elle rappelle les obligations de résultats et de moyens pour les professionnels de la chaîne alimentaire en période estivale.

• ANSES Saisine 2025-SA-0070 (Eaux, 11 juin 2026)

  L’ANSES publie le 11 juin 2026 un avis dans le domaine Eaux (saisine 2025-SA-0070), potentiellement relatif à la qualité de l’eau en lien avec les usages alimentaires ou les contaminants hydriques affectant la chaîne alimentaire. Ce document est mis en ligne sur la page des derniers avis de l’ANSES.

• Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 modifiant le règlement (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence pour certaines denrées d’origine non animale en provenance de pays tiers.

  Ce règlement actualise les annexes du règlement 2019/1793 en révisant la liste des produits et pays tiers soumis à des contrôles renforcés aux frontières de l’UE en raison de risques de contamination par mycotoxines, aflatoxines, résidus de pesticides, oxyde d’éthylène, contamination microbiologique ou colorants Soudan. Il intègre notamment des modifications concernant la gomme xanthane originaire de Chine, liée à des préoccupations relatives à l’oxyde d’éthylène.

• EFSA Journal – Avis scientifique sur un additif pour l’alimentation animale. Le Panel FEEDAP de l’EFSA a publié le 18 juin 2026 un avis scientifique portant sur la sécurité et l’efficacité d’un additif pour l’alimentation animale. Cet avis s’inscrit dans le cadre du Règlement (CE) n°1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux.

• EFSA Journal – Guidance food enzymes (Règlement (CE) n°1332/2008) — Mise à jour des orientations scientifiques pour l’évaluation des enzymes alimentaires.

  L’EFSA a publié le 17 juin 2026 une orientation scientifique révisée pour l’évaluation des demandes d’autorisation d’enzymes alimentaires soumises en vertu du Règlement (CE) n°1332/2008. Elle apporte une plus grande clarté sur les exigences en matière d’information sur la fabrication, les données toxicologiques et l’évaluation de l’exposition alimentaire.

• Décision d’exécution (UE) 2026/1419 de la Commission du 29 juin 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 en application du règlement (CE) n° 1829/2003 _(2026-06-29).

  Cette décision renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant du soja OGM MON 87705, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Elle impose des obligations de traçabilité et d’étiquetage pour les opérateurs commercialisant des produits dérivés de ce soja dans l’UE.

• Règlement (UE) 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT) et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625.

  Ce règlement crée un cadre réglementaire pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (CRISPR, etc.), distinguant deux catégories : les NGT de catégorie 1 (équivalentes aux variétés conventionnelles, exemptées des règles OGM) et de catégorie 2 (soumises à évaluation des risques). Les NGT résistantes aux herbicides ou produisant des insecticides, ainsi que toute NGT en agriculture biologique, restent interdites ; la plupart des dispositions s’appliqueront après une période transitoire de 24 mois.

• DGAL/SDEIGIR/2026-261 — Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2026, Dispositif PSPC. Instruction technique établissant la programmation 2026 du dispositif PSPC pour la surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques (PPP) dans les végétaux et produits végétaux en production primaire. Elle prévoit un plan de contrôle et un plan de surveillance ciblant notamment les tournesols tolérants aux herbicides (VRTH), avec utilisation de l’outil MAESTRO.

• Résultats scientifiques de l’EFSA à l’appui de la révision des LMR pour les pesticides sur les importations (fruits, légumes, herbes, épices). Durant la semaine du 18 juin 2026, l’EFSA a publié plusieurs résultats scientifiques étayant la révision des LMR pour des pesticides utilisés sur des fruits, légumes, herbes, épices et autres produits agricoles importés. Ces publications ne modifient pas immédiatement la législation mais constituent la base scientifique pour de futures décisions de la Commission fixant de nouvelles LMR légales.

• Rapport annuel publié par l’EFSA en application de l’article 32 du Règlement (CE) n°396/2005, analysant les niveaux de résidus de pesticides dans les aliments en 2024. En 2024, 9 842 échantillons du programme de contrôle multiannuel coordonné de l’UE ont été analysés, dont 1,2 % se sont révélés non conformes.

• Règlement (UE) 2026/1314 de la Commission du 15 juin 2026 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 en ce qui concerne les LMR pour le 1,4-diméthylnaphtalène, le chlorméquat, la métribuzine, la terbuthylazine et le triclopyr. Ce règlement révise à la baisse les limites maximales de résidus (LMR) pour six substances actives phytopharmaceutiques dans de nombreux produits végétaux et animaux ; par exemple, les LMR provisoires pour le 1,4-diméthylnaphtalène sont abaissées à 0,03 mg/kg et celles du chlorméquat dans le lait passent de 0,5 à 0,3 mg/kg. Ces modifications font suite à des réévaluations scientifiques de l’EFSA et à la non-reconduction de certaines approbations de substances actives.

• Règlement d’exécution (UE) 2026/1219 de la Commission du 10 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de l’ester inuline-propionate en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Ce règlement autorise l’ester inuline-propionate comme novel food dans l’UE, utilisable dans les barres céréalières et les smoothies aux fruits pour la population générale. L’autorisation inclut des spécifications sur les métaux lourds (arsenic, cadmium, plomb, mercure) et des paramètres microbiologiques, avec une protection des données de 5 ans accordée à Imperial College Hammersmith Campus.

• ANSES - Des avancées scientifiques au service de la sécurité sanitaire des aliments

  L’ANSES présente ses avancées en détection des pathogènes (spectroscopie Raman, tests Listeria) et rappelle le cadre réglementaire révisé en 2024 sur les études de durée de vie pour Listeria monocytogenes. Ces travaux visent à mieux protéger les consommateurs tout au long de la chaîne alimentaire.

• Rapid Outbreak Assessment EFSA/ECDC – Salmonella Bovismorbificans ST377** Épidémie multi-pays de Salmonella Bovismorbificans liée aux graines germées d’alfalfa.

  L’EFSA et l’ECDC ont publié une évaluation rapide d’épidémie identifiant les graines germées d’alfalfa comme source probable d’une épidémie de Salmonella Bovismorbificans ST377, avec 109 cas confirmés dans 10 pays de l’UE/EEE et au Royaume-Uni entre janvier et mai 2026. Les investigations de traçabilité ont identifié un fournisseur commun de semences importées d’Inde ; le risque est évalué comme faible à modéré.

En route vers le version 10 du référentiel! BRCGS a démarré le process de révision vers une version 10, la date de parution n’est pas encore connue.

Mise à jour de plusieurs doctrines pour l’IFS Food 8; IFS logistic 3; IFS BROKER 3.2 et IFS PACsecure 3. Ces documents sont complémentaires aux référentiels et apportent des précisions/modifications notamment sur certaines exigences de la checklist, je vous recommande vivement des les consulter si vous êtes concernés.

La version 7 est parue début mai!

Ce schéma de certification englobe plusieurs normes:

• ISO 22000-100:2025 (PRP généraux pour tous secteurs d’activités) - version en vigueur de septembre 2025.

• ISO 22002-1 (remplace ISO TS 22002-1): PRP spécifiques aux fabricants d’aliments - version en vigueur d’octobre 2025. D’autres normes de la série ISO 22002-X existent selon le secteur d’activités.

• ISO 22000:2018 version en vigueur juin 2018 la mise à jour est en cours est attendue pour 2027.

• Les exigences additionnelles (voir 5.2) FSSC 22000 de la version 7.

Les premiers audits sur la version 7 démarreront le 1er mai 2027.

• En Angleterre, une entreprise fabricante de viande pour kebab, a substitué l’agneau par de la viande d’autres espèces, de la peau et des graisses.

  

  Accrochez-vous, cette entreprise avait obtenu la certification BRC en 2024… (j’ose espérer que l’audit était en annoncé et que les productions ces jours là étaient bien conformes, sinon c’est plutôt inquiétant).

  Comme un air de déjà vu ce sujet non? Avec la viande de cheval dans les lasagnes en 2013 (l’article complet ici).

• Le rapport mensuel de mai 2026 de l’UE est disponible.

• Le Food Fraud Monthly d’avril est disponible.

• Le bilan annuel ACN européen de 2025 est enfin paru.

  Dans le flop 3 des produits notifiés pour suspicions de fraudes nous retrouvons: les compléments alimentaires, les fruits et légumes et les mélanges et confiseries.

  A noter que les résidus de pesticides non autorisés en UE sur des fruits et légumes provenant de pays tiers ne sont plus catégorisés comme fraude (car certains sont autorisés dans le pays d’origine).

• L’application européenne de suivi de la fraude. L’ensemble des cas de fraudes couverts depuis 2016 y sont répertoriés. Il est possible de filtrer selon votre catégorie de produit.

Le tableau de bord des alertes RASFF de Juin est à jour.

Ce tableau de bord est interactif, il suffit de cliquer sur la catégorie de produits qui vous intéresse, les données des autres indicateurs se mettent à jour automatiquement. Vous retrouverez le bilan annuel des alertes RASFF 2025, et les bilans mensuels depuis janvier 2026.

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• Pour les nouveaux abonnés, celui-ci vous sera envoyé au moment de votre inscription (dans le mail de bienvenue).

Chaque mois, je réponds à vos questions dans cette section.

Ce mois-ci je réponds à la question d’Enzo, qui travaille dans une entreprise de pâtisserie industrielle, certifiée IFS FOOD qui me demande si pour remplir l’exigence sur la veille réglementaire du référentiel, être abonné à ma newsletter suffit.

Ma réponse:

Pour commencer, merci Enzo d’être un fidèle abonné 😊.

Et non ça ne suffit pas car les éléments que je partage dans Le Récap ne sont pas du tout exhaustif et non ciblé sur un secteur en particulier. C’est un bon complément mais insuffisant pour une gestion de veille réglementaire et scientifique complète et efficace. Je peux toutefois vous renseigner sur comment faire votre veille efficace et vous proposer des outils n’hésitez pas à me contacter directement.

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📍 Je suis Marion NEUVILLE auditrice, formatrice et consultante en qualité et sécurité des aliments. Envie d’en savoir plus sur moi et mes services? Consultez mon site internet BE QUALI ☀.

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