VSME : cap ou pas cap ? Newsletter #46

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ici&demain : Nous sommes le cabinet de conseil partenaire des directions RSE et des directions générales. Nos missions : anticiper et opérer les transformations environnementales et sociales pour maitriser les impacts et les risques, optimiser les coûts, engager le collectif, créer les opportunités stratégiques.

✨Ce qui nous a animés cette dernière quinzaine :

Cette quinzaine, nous avons poursuivi nos accompagnements stratégiques. Ces travaux exigeants ont une spécificité : ils ne pardonnent pas une faute de quart. La stratégie doit incarner l’identité du groupe, s’accommoder et vivre des réalités terrain des pays et des activités et anticiper les futurs développements stratégiques. Les points de passage les plus ardus ont été pour l’un de définir la nature et la qualité l’impact, pour l’autre d’aligner les pays sur la prospective de marché et d’anticiper leurs adhésions. Ces missions nous confortent dans notre approche personnalisée : et pardon pour les aficionados des méthodologies qui déroulent, mais il n’y a pas un iota de méthode à réutiliser d’une entreprise à l’autre. La stratégie, c’est de l’orfèvrerie.

Nous avons aussi accompagné une ETI industrielle dans sa réflexion sur son premier rapport VSME, et un grand groupe coté sur les conséquences de VSME pour la refonte de son questionnaire fournisseur ESG. Deux perspectives, une même conviction : le value chain cap offerte par les normes simplifiées structure l’information de manière lisible, mais ne suffira pas.

Nous avons aussi échangé avec Aurélie Verronneau de RSEDataNews sur ce sujet des normes VSME : l’interview est en ligne ici.

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Vous recevez un vendredi sur deux les meilleures pratiques RSE pour réussir votre transformation. Quand vous êtes prêts à passer à l’action, notre équipe est là pour vous accompagner !

Parlons-en !

Le 6 mai 2026, la Commission européenne a publié ses projets de Règlement délégué sur deux standards de reporting, issus d’un même mouvement de simplification :

• d’un côté, les ESRS simplifiées pour les entreprises soumises à la CSRD (notre newsletter #45) ;

• de l’autre, la VSME, norme volontaire dont nous vous parlons aujourd’hui, et qui encadre désormais ce que les premières peuvent demander aux secondes.

Si vous êtes directeur ou directrice RSE d’une PME, ETI, grande entreprise non cotée, ou donneur d’ordre soumis à la CSRD qui interroge sa chaine de valeur, ce texte est incontournable.

L’objectif de cette newsletter : qu’à la fin de votre lecture, vous puissiez répondre clairement sur ce qu’est le VSME, ce qu’il demande, et ce qu’il implique pour vous.

Et pour ça, nous vous emmenons dans quatre sections : ce qu’est le VSME, ce qui vous est demandé concrètement, la mécanique du value chain cap (ou pas cap), et ce que cela implique selon votre profil.

📖 Cécile et Pauline, pour ici&demain

Temps de lecture : 12 minutes. Vous n’avez pas le temps ? Scrollez jusqu’en bas pour un résumé en 1 minute.

Le VSME, c’est le Voluntary Sustainability reporting standard for non-listed Micro, small and medium-sized Enterprises.

Il a été publié par l’EFRAG en 2024, comme un standard radicalement allégé issu des normes ESRS. Il prend désormais la forme d’un Règlement délégué. Il devient ainsi un acte juridique européen, directement applicable dans les pays.

Les entreprises soumises à la CSRD (>1 000 salariés et > 450 M€ de chiffre d’affaires) s’en servent de « value chain cap » pour calibrer l’information qu’elles demandent à leur chaine de valeur pour leur reporting CSRD. De manière obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier 2027.

Les autres s’en servent de manière volontaire dès qu’elles le souhaitent pour :

• Répondre aux donneurs d’ordre soumis à la CSRD avec un langage commun,

• Fluidifier l’information pour l’accès au financement : Banques, assureurs, fonds sont invités à harmoniser les indicateurs utilisés dans leurs décisions de crédit ou d’investissement avec VSME,

• Piloter leur démarche en interne. Pour les entreprises qui se lancent dans la RSE ou le reporting, VSME donne un (tout) premier cadre structurant.

Le VSME s’organise en deux modules au choix :

Module Basic.

• 11 disclosures (B1 à B11).

Exemple sur le climat vous reportez à minima :

• l’énergie totale en MWh +

• et les émissions Scope 1 et 2 en location-based

Module Comprehensive

• Les 11 disclosures Basic + 9 disclosures supplémentaires (C1 à C9), conçues pour répondre aux attentes plus larges des banques, des investisseurs et des grands donneurs d’ordre.

Exemple sur le climat  vous reportez à minima :

• vos émissions scope 3 si celles-ci sont significatives (pour les secteurs de la fabrication, de l’agroalimentaire, de la construction immobilière et des procédés d’emballage notamment)

• vos cibles GES en absolu (si existantes) et votre plan de transition (si existant et pour les secteurs à fort impact climatique)

• ainsi que les risques physiques et de transition identifiés, votre méthode d’évaluation, vos horizons, et vos actions d’adaptation

Le value chain cap, c’est la clause plafond pour éviter que les entreprises soumises à la CSRD ne demandent à leurs partenaires plus petits des efforts disproportionnés, dans le cadre de leur reporting de durabilité. Concrètement : un droit à refuser les questionnaires CSRD déraisonnables. Et si un donneur d’ordre choisit malgré tout de demander plus, il doit explicitement informer son partenaire de son droit de refuser.

La mécanique : 5 catégories de disclosures

Chaque point de données VSME est marqué avec l’une de ces 5 catégories qui détermine l’inclusion dans le rapport et dans le value chain cap :

• [Necessary] — vous devez publier pour être conforme à VSME. Seules ces disclosures sont dans le cap.

• [Necessary if applicable] — uniquement si les conditions du standard s’appliquent (vous reportez sur la pollution si vous êtes déjà tenu de rapporter aux autorités sur le sujet, vous reportez sur la biodiversité si vous avez un site près d’une zone sensible). Au-dessus du cap, si vous ne reportez pas, le standard présume que les conditions ne s’appliquent pas : pas besoin de justifier.

• [Voluntary] — libre. Au-dessus du cap.

• [Consideration when reporting sector information] — infos sectorielles additionnelles (ex. Scope 3 pour l’agro ou la construction). Au-dessus du cap.

• [Voluntary for undertakings with 10 employees or less] — certaines disclosures « necessary » deviennent volontaires pour les TPE.

Cap : concrètement, où est le plafond

• Micro-entreprise (≤10 salariés) : 8 datapoints incluant par exemple les accidents du travail, le salaire minimum, et sans aucune obligation environnementale.

• Autres entreprises : environ 25 datapoints incluant par exemple les consommations d’énergie, les émissions de GES, le turnover, le code de conduite …

Pas cap : le plafond ne s’applique qu’aux demandes CSRD

C’est probablement le point le plus ambigu. Le cap ne couvre que la collecte d’informations pour le reporting CSRD. Il ne s’applique PAS :

• aux demandes liées à leurs démarches de vigilance (via la CSDDD, qui encadre néanmoins ces demandes pour qu’elles restent raisonnables),

• aux demandes des banques, assureurs, asset managers pour leur due diligence d’octroi de crédit, leurs obligations SFDR ou Pillar 3, leurs stress tests climatiques, etc.

• aux demandes commerciales : questionnaires clients, appels d’offres, audits fournisseurs, notations EcoVadis, CDP, etc.

Bref, le value chain cap n’est pas une cape d’invisibilité. Ce bouclier vous protège seulement des questionnaires CSRD surdimensionnés. Pour le reste des moldus, que sont vos clients et financeurs, vous restez parfaitement observables à travers les questionnaires divers et variés.

Vous le savez, en B to B, la VSME sera insuffisante pour couvrir les besoins en informations de durabilité de vos clients. C’est le moment de prendre un temps pour structurer les réponses RSE faites à vos grands donneurs d’ordre.

• Selon les marchés, nous observons que la RSE pèse en moyenne entre 5 % et 20 % de la note finale dans les appels d’offres ou les référencements de nos clients.

• L’écart entre la granularité des informations que les clients demandent et ce que les feuilles de route et rapports de durabilité adressent ne fait que s’élargir.

• Enfin, vous le savez en France, dès 2026, la loi Climat et Résilience rend obligatoire l’inclusion d’au moins un critère RSE dans tout appel d’offres public.

Dans les entreprises B2B que nous accompagnons, le même constat revient.

Les attentes RSE des clients s’accumulent dans les cahiers des charges, les questionnaires de référencement, les questionnaires Ecovadis, et leur vision d’ensemble est illisible.

Les demandes des clients sont extrêmement diverses, tant dans la nature des informations demandées, que dans la granularité des indicateurs, voire le périmètre de reporting. Un client demande l’empreinte carbone produit, un autre l’autosuffisance en énergie des sites, et un troisième axe sa demande sur la démarche RSE globale.

Les demandes arrivent ainsi de manière non hiérarchisée et ne sont pas objectivées financièrement.

La question stratégique reste pourtant simple : quels sujets RSE influencent directement votre capacité à gagner ou à défendre des marchés ?

C’est ce que nous appelons la sensibilité RSE : la sensibilité de vos parts de marché à votre niveau de performance sur chaque sujet. Parce qu’elle se reconfigure plus rapidement que les feuilles de route, nous aidons nos clients à l’objectiver.

Vous voulez objectiver la sensibilité RSE de votre CA ?

Parlons-en !

Si vous n’êtes pas soumis à la CSRD

Votre rapport de force vis-à-vis de vos donneurs d’ordre s’améliore juridiquement sur les questionnaires CSRD. Mais en avez-vous vraiment reçu ? Dans les faits, les questionnaires RSE en B to B sont rarement drivés par la CSRD.

Notre conseil :

• Appropriez-vous le VSME comme grille de lecture minimale pour structurer votre reporting.

• Échangez avec vos investisseurs et financeurs pour cibler ce qui compte pour eux.

• Analysez la sensibilité RSE de votre marché pour activer les sujets que vos clients attendent.

Si vous êtes une grande entreprise soumise à la CSRD

Préparez-vous à revoir vos questionnaires fournisseurs ESG avant le 1ᵉʳ janvier 2027. Screenez l’information nécessaire sous trois impératifs :

• Votre conformité réglementaire (CSRD capée par VSME, mais CS3D non capée) ;

• La maitrise de vos risques sur la chaine de valeur ;

• Le besoin de vos marchés et de votre performance commerciale.

Trois points sur VMSE avant de se quitter

• Motifs d’omission : vous pouvez omettre une information pour 4 motifs (préjudice commercial grave, secret d’affaires, info classifiée, autres données protégées par d’autres textes UE ou nationaux). Chaque omission doit être documentée et réévaluée chaque année.

• Allègement environnemental : dans la version des normes simplifiées, l’intensité GES disparait. La biodiversité est radicalement simplifiée (plus d’hectares à reporter). La ventilation eau par stress hydrique disparait. Nous regrettons évidemment ce dernier point : l’eau est un sujet éminemment local, penchez-vous quand même sur les risques en eau de vos bassins versants.

• Faites de votre rapport VSME un actif stratégique. Comme nous le rappelions dans notre newsletter #39, l’erreur serait de réduire l’exercice à un reporting technique désincarné. Faites-en une vitrine de votre démarche, un outil de marque employeur, un argument commercial.

🤗 En bref

Les 3 points à retenir :

1. Le VSME devient un acte juridique européen (Règlement délégué du 6 mai 2026), pour les entreprises ≤1 000 salariés. Il s’applique de manière obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 pour le value chain cap des entreprises soumises à la CSRD. Et de manière volontaire dès que vous le souhaitez pour les entreprises non soumises à la CSRD qui souhaitent publier un rapport.

2. Le contenu de vos rapports sont balisés et simples. Vous choisissez deux modules au choix : Basic (11 disclosures) et Comprehensive (+9 disclosures). Une vingtaine de datapoints au total. Une typologie en 5 catégories détermine ce qui est obligatoire, conditionnel, volontaire ou sectoriel. Seules les disclosures « necessary » sont dans le value chain cap.

3. Le value chain cap plafonne les questionnaires CSRD, mais il ne s’applique pas aux financiers aux investisseurs, ni aux demandes de vos donneurs d’ordre guidées par leur devoir de vigilance ou leurs enjeux de marché. En B to B, les demandes RSE de vos clients, elles, gagnent maturité et en granularité.

Un dernier mot avant de vous laisser. Sur le terrain, de nombreuses entreprises continuent leur transformation, non seulement par obligation de reporting auprès de leurs clients, mais aussi par vision stratégique et prospective. La transition n’est plus une question de conviction, elle n’est plus tellement un enjeu réglementaire, mais elle reste un enjeu de business et de pragmatisme. Et surtout, de vision stratégique.

Ne laissez pas votre stratégie s’affaiblir sur les enjeux RSE.

Vous souhaitez échanger sur vos enjeux de stratégie, de sensibilité RSE de vos marchés, de stratégie de reporting? Nous sommes à votre disposition pour en parler.

Parlons-en !

Cécile et Pauline, et toute l'équipe ici&demain

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