Emploi de jeunes de moins de 15 ans libérés de la scolarité obligatoire

La Loi sur le travail (LTr) interdit en principe d’employer des jeunes de moins de 15 ans révolus. Des dérogations sont toutefois possibles.

Un jeune de moins de 15 ans libéré de la scolarité obligatoire peut ainsi être occupé pour un apprentissage ou un préapprentissage sur la base d’une autorisation délivrée par l’Inspection du travail aux conditions suivantes : 

• Le jeune doit avoir atteint l’âge de 14 ans ;
• L’entreprise remplit le formulaire de demande d’autorisation et le retourne à l’Inspection du travail, en y joignant une copie du contrat d’apprentissage ;
• Un certificat médical établi à l’attention de l’Inspection du travail confirme que la santé du jeune lui permet d’exercer une activité régulière avant l’âge de 15 ans. 

Avant tout octroi d’autorisation, l’Inspection du travail vérifie si l’emploi est adapté à un travailleur aussi jeune. En cas de doute, elle effectue une visite dans l’entreprise, examine le poste de travail et recense les dangers éventuels. 

A noter que les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent effectuer ni travail de nuit ni travail du dimanche (art. 12 et 13 OLT 5) et qu’ils ne peuvent travailler que jusqu’à 20 h (art. 31, al. 2, LTr). En outre, les travaux dangereux sont interdits aux jeunes de moins de 15 ans (art. 4 OLT 5).

Liens utiles

• Protection des jeunes travailleurs
• Vue synoptique - Protection des jeunes travailleurs et mesures de protection (SECO)

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