La Commission européenne n’a pas rejeté l’idée d’une majorité numérique à 15 ans. Elle rappelle surtout qu’à l’ère des plateformes mondiales, aucun État membre ne peut gagner seul cette bataille.
La France voulait aller vite.
Face à l’explosion des inquiétudes autour de TikTok, Instagram, Snapchat ou encore X, le gouvernement pousse depuis plusieurs mois une proposition de loi destinée à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
L’objectif politique est clair : protéger les mineurs des mécanismes addictifs des plateformes.
Mais début juillet, la Commission européenne a rendu un avis circonstancié demandant à Paris de revoir sa copie. Immédiatement, certains y ont vu un camouflet.
C’est une lecture séduisante.
Elle est pourtant incomplète.
Bruxelles ne conteste pas l’objectif poursuivi par la France.
Elle conteste la manière de l’atteindre. (Agence Europe)
C’est Internet.
Les réseaux sociaux ne connaissent pas les frontières.
TikTok n’est pas “français”.
Instagram non plus.
La majorité des très grandes plateformes sont supervisées au niveau européen dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
Si chaque État décidait seul :
son âge minimal,
son système de vérification,
sa définition d’un réseau social,
ses sanctions,
on finirait avec vingt-sept Internet différents.
Exactement ce que l’Union européenne cherche à éviter depuis plus de vingt ans.
L’avis de Bruxelles rappelle donc un principe simple : protéger les enfants, oui ; fragmenter le marché numérique européen, non. (Agence Europe)
Le débat médiatique s’est focalisé sur une phrase :
« L’Europe retoque le projet français. »
En réalité, plusieurs dispositions techniques posaient problème.
Notamment le rôle que le Sénat souhaitait attribuer à l’Arcom pour établir une liste de plateformes interdites.
Cette architecture nationale risquait d’entrer en conflit avec les compétences déjà attribuées par le DSA aux autorités européennes pour les très grandes plateformes.
Autrement dit :
la question n’est pas faut-il protéger les mineurs ?
La question est :
qui décide ?
Paris ?
L’Arcom ?
Ou un cadre harmonisé à l’échelle européenne ?
C’est une nuance juridique…
mais aussi profondément politique. (Le Monde.fr)
Un élément est presque passé sous les radars.
Le 13 juillet, un groupe d’experts mandaté par la Commission européenne remet officiellement ses recommandations à Ursula von der Leyen sur la protection des enfants en ligne.
Leur mission dépasse largement la question de l’âge.
Ils travaillent notamment sur :
une approche européenne commune de la majorité numérique ;
des mécanismes harmonisés de vérification d’âge ;
la responsabilité des plateformes ;
les interfaces jugées addictives ;
la protection de la santé mentale des mineurs. (European Commission)
Autrement dit :
la France a peut-être eu quelques mois d’avance politiquement…
mais Bruxelles prépare désormais une réponse beaucoup plus large.
C’est probablement la mutation la plus importante.
Pendant des années, les gouvernements ont essayé de supprimer les contenus dangereux.
Aujourd’hui, ils s’intéressent au fonctionnement même des plateformes.
Le fil infini.
Les recommandations automatiques.
L’autoplay.
Les notifications.
Les récompenses variables.
Toutes ces mécaniques sont désormais considérées comme des facteurs de risque, notamment pour les adolescents.
Le débat quitte progressivement la question :
“Que voient les jeunes ?”
pour devenir :
“Pourquoi restent-ils si longtemps ?” (Le Monde.fr)
C’est un changement de paradigme comparable à celui qui a transformé l’industrie alimentaire.
On ne parle plus seulement des aliments dangereux.
On s’interroge sur les recettes conçues pour rendre les consommateurs dépendants.
C’est ici que la politique rencontre la réalité technique.
Comment vérifier qu’un utilisateur a bien 15 ans ?
Trois grandes approches existent.
La première consiste à demander une pièce d’identité.
Efficace.
Mais extrêmement sensible pour la vie privée.
La deuxième repose sur une estimation automatique de l’âge grâce à l’intelligence artificielle.
Moins intrusive.
Mais imparfaite.
La troisième s’appuie sur des identités numériques certifiées.
C’est précisément la direction explorée par l’Union européenne avec ses futurs systèmes communs de vérification d’âge compatibles avec le portefeuille d’identité numérique européen. (Le Monde.fr)
La bataille ne se jouera donc pas uniquement devant les tribunaux.
Elle se jouera aussi dans l’architecture technique d’Internet.
Si la France agit aujourd’hui, c’est aussi parce que d’autres pays ont ouvert la voie.
L’Australie expérimente déjà une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans.
Le Royaume-Uni renforce également ses obligations de protection.
Plusieurs États européens plaident désormais pour une majorité numérique commune.
On assiste à la naissance d’un mouvement international.
Ce n’est plus une exception française.
C’est un changement global de doctrine.
Pendant quinze ans, les géants de la tech ont expliqué qu’ils étaient de simples intermédiaires.
Aujourd’hui, les régulateurs européens considèrent qu’ils sont aussi responsables de la manière dont leurs produits influencent les comportements.
C’est une évolution majeure.
Les débats ne portent plus uniquement sur la liberté d’expression.
Ils concernent désormais :
l’attention,
la santé mentale,
l’architecture comportementale,
la protection des mineurs.
Autrement dit, l’économie de l’attention devient progressivement un objet de politique publique.
Vu de France, cette semaine ressemble à un ralentissement.
Vu de Bruxelles, c’est exactement l’inverse.
La Commission rappelle qu’elle ne veut pas vingt-sept réglementations concurrentes.
Elle veut une règle unique.
Parce qu’Internet est unique.
L’avis adressé à Paris ne signifie donc pas :
“N’interdisez pas.”
Il signifie plutôt :
“Interdisez, mais construisons ensemble un modèle européen.”
C’est beaucoup moins spectaculaire.
Mais probablement beaucoup plus durable.
La question n’est plus de savoir si les réseaux sociaux devront mieux protéger les mineurs.
Cette bataille est déjà largement gagnée politiquement.
La véritable question devient désormais :
qui contrôlera demain la porte d’entrée d’Internet ?
Les États ?
Les plateformes ?
Ou une identité numérique européenne capable de vérifier notre âge sans révéler notre identité ?
C’est sans doute là que se joue le prochain grand chapitre de la souveraineté numérique européenne.
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