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Cette année, les Fiches pratiques du droit de la formation célèbrent leurs 50 ans. Cet anniversaire est avant tout l'occasion de vous adresser un immense merci. Depuis un demi-siècle, vous êtes nombreux à nous faire confiance pour vous accompagner dans vos pratiques professionnelles, décrypter les évolutions du droit de la formation et vous apporter une […]
Liste des Fiches pratiques mises à jour au 16 juillet 2026
La Cour d’appel de Paris rappelle que les exigences d’organisation et de qualité inhérentes à l’activité d’un organisme de formation ne se confondent pas avec l’exercice d’un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction caractéristique du lien de subordination.
À compter du 9 juillet 2026, les données liées au domaine d’activité et à la « certification RNCP visée » évoluent.
Les arrêtés d’extension publiés au JO du 11 juillet 2026 illustrent une mobilisation accrue des branches professionnelles face aux mutations économiques et sociales.
Des informations et documentations d'aide publiées sur le portail d'information du Passeport de prévention.
Si le contrat de professionnalisation a vocation à former un salarié encore en phase d’acquisition des compétences, il ne le dispense pas du respect des obligations élémentaires du contrat de travail. Illustration de ce principe dans une décision de la Cour d'appel de Paris.
Par un arrêt du 3 juin 2026, la Cour d’appel de Versailles apporte une illustration particulièrement intéressante du formalisme entourant la rupture du contrat d’apprentissage pendant la période probatoire de quarante-cinq jours.
AGORA outillée pour la lutte contre la fraude, entité de liaison Opco-Administration … : la loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît par la data transmise l’efficacité de la détection.
La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 confirme la mission de contrôles des opérateurs de compétences et renforce ses leviers d'exercice.
