Compilation dodis.ch/C2769

Documents (5 records)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
15.5.1991	57212		Report	Policy of asylum	La politique suisse à l'égard des étrangers et à l'égard des réfugiés s'interpénètrent de manière croissante. L'objectif du Conseil fédéral est de sauvegarder l'équilibre entre la proportion de...	ml
23.9.1991	57954		Minutes of the Federal Council	Seasonal Worker Statute (1931–2002)	Im Rahmen des für die Zulassung von ausländischen Arbeitnehmern angestrebten Drei-Kreise-Modells wird Jugoslawien dem äusseren Kreis zugeordnet. Bereits anwesenden jugoslawischen Saisonniers und...	de
16.10.1991	57460		Minutes of the Federal Council	Foreign labor	Le projet d'assouplissement de l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers est accepté. Il assoupli quantitativement et qualitativement les conditions d'accès au marché du travail, notamment pour les...	ml
20.10.1993	65708		Report	Swiss policy towards foreigners	Der Bericht gibt einen Überblick über die Ausländerpolitik der Schweiz unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Herausforderungen der 1990er-Jahre. Die Zulassung von ausländischen Arbeitskräften...	de
20.10.1993	65161		Minutes of the Federal Council	Swiss policy towards foreigners	Le rapport donne un aperçu de la politique des étrangers en tenant compte des défis économiques des années 1990. Le modèle des trois cercles est considéré comme compatible avec les préoccupations...	ml