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Le Chargé d'Affaires du Saint-Siège à Lucerne, G.B. Agnozzi, au Président de la Confédération, E. Welti1

Le Soussigné, Chargé d’Affaires du Saint-Siège Apostolique près la Confédération Suisse, lorsqu’une nouvelle Constitution pour le Canton de Thurgovie était encore en état de projet, eut l’honneur de s’adresser, par Note du 15 Janvier de cette année2, au Haut Conseil fédéral et de Le prier de vouloir bien interposer ses bons offices auprès des Membres de l’Assemblée constituante pour la suppression, dans ledit projet, des articles contraires aux droits de l’Eglise catholique en Suisse. Pour constater en quoi les droits de l’Eglise catholique étaient méconnus dans le projet de la nouvelle loi constitutionnelle, le Soussigné s’empressa de faire parvenir au Haut Conseil fédéral la copie d’un mémoire adressé par Sa Grandeur Monseigneur Lâchât, Evêque de Bâle, à Messieurs le Président et les Membres de ladite Constituante. Malheureusement le Haut Conseil fédéral, par Note du 18 Janvier3, crut devoir répondre qu’il regrettait de ne pas pouvoir être agréable au Soussigné et satisfaire au désir exprimé dans sa Note du 15 Janvier. Plus tard, le projet de la nouvelle Constitution fut admis et approuvé, nonobstant une protestation de l’Evêque diocésain.

Il n’est pas nécessaire au Soussigné de faire connaître au Haut Conseil fédéral combien le Souverain Pontife a été peiné de la nouvelle loi constitutionnelle dans le Canton de Thurgovie; mais ayant reçu l’ordre de protester contre ladite Constitution auprès des Autorités fédérales, en vue de sauvegarder les droits de l’Eglise catholique, le Soussigné accomplit cet acte de son devoir par la présente Note et prie le Haut Conseil fédéral de vouloir en donner connaissance aux Autorités cantonales thurgoviennes.4