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L’Ambassadeur de France à Berne, le Marquis de Banneville, au Président de la Confédération, J. M. Knüsel1

L’article 12 de la Convention monétaire conclue le 23 Décembre 18652 donne, Votre Excellence ne l’ignore pas, le droit d’accession à cet acte international. Dans la séance de clôture des Conférences de Paris, au sein desquelles ont été discutées, l’année dernière, les clauses de cet arrangement, le Gouvernement de l’Empereur s’est chargé de le notifier aux autres Gouvernements non contractants, en leur offrant de profiter de la faculté d’accession qui leur était réservée, et M. M. les Commissaires de Belgique, d’Italie et de Suisse ont déclaré que cette démarche serait certainement secondée par leurs Gouvernements respectifs. La Convention monétaire étant actuellement en vigueur dans les quatre Etats, le moment semble être venu de la notifier aux divers Etats de l’Europe, ainsi qu’aux Etats-Unis d’Amérique, par l’entremise des agents diplomatiques de l’Empereur.

J’ai, en conséquence, l’honneur de communiquer au Gouvernement Fédéral le texte de la dépêche préparée à cet effet, à laquelle, je me plais à l’espérer, il voudra bien donner son assentiment. En pareil cas, il serait à désirer que le Haut Conseil Fédéral prît la résolution d’adresser des instructions dans le même sens aux agents qui le représentent dans les Etats dont la liste est ci-annexée.

M. M. les Ministres de l’Empereur à Bruxelles et à Florence ont reçu l’ordre de faire une démarche semblable auprès des Gouvernements Belge et Italien, afin d’obtenir que l’action des Etats signataires de la Convention du 23 Décembre s’exerce simultanément en faveur du grand intérêt auquel se rattache la clause d’accession insérée dans cet acte diplomatique.

Je vous serai fort obligé, Monsieur le Président, de vouloir bien me faire savoir le plus tôt possible si le Gouvernement Fédéral est disposé à seconder le Gouvernement Impérial dans les vues qui sont développées dans la dépêche ci-jointe [...]3.