5.9.1950 | Bundesratsprotokoll | Französisch

Le Conseil fédéral décide que la saisie provisoire du livre de Léon Degrelle "La Cohue de 1940" (Lausanne 1949), ordonnée par le Ministère public fédéral, est approuvée; les exemplaires saisis, pour autant qu'ils se trouvent encore chez l'imprimeur ou l'éditeur, de même que la composition, sont confisqués; il ne sera pas procédé à la confiscation des exemplaires se trouvant en librairie.

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Belgien (Politik)

Politische Aktivitäten ausländischer Personen

Archiv

Schweizerisches Bundesarchiv

Signatur

CH-BAR#E1004.1#1000/9#522*

Alte Signatur

CH-BAR E 1004.1(-)1000/9 Bd. 521

Dossiertitel

Beschlussprotokolle des Bundesrates September 1950 (1950-1950)