12.7.1995 | Projektantrag | Französisch

Un an après le génocide au Rwanda, la Suisse soutient la mise en place d'un système judiciaire conforme à l'État de droit afin de permettre la poursuite pénale des auteurs et de favoriser la réconciliation nationale. Avec une contribution de 396 000 CHF, elle finance un projet de l'ONG Réseau des Citoyens qui comprend la formation du personnel judiciaire, un soutien administratif et un travail juridique de fond visant à établir durablement des procédures conformes à l'État de droit.

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Archiv

Schweizerisches Bundesarchiv

Signatur

CH-BAR#E2010A#2005/342#6670*

Alte Signatur

CH-BAR E 2010(A)2005/342 Bd. 1484

Dossiertitel

Allgemeines, vol. 4 (1995-1996)

Aktenzeichen Archiv

B.55.40

Zusatzkomponente