9.6.1981  |  Bundesratsprotokoll  |  Französisch
dodis.ch/66366 
Le but est d'entamer des pourparlers avec le Danemark en vue de conclure un accord relatif aux transports internationaux par route entre les deux pays.

Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 19.5.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 26.5.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 3.6.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.6.1981 (adhésion).
Aktenzeichen
188.08
Haupttags
Dänemark (Allgemein)
Nebentags
Strassenverkehr
Absender
François Couchepin
Absenderorganisation
Faksimile - CH-BAR#E1004.1#1000/9#16710*

Zitierempfehlung

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