16.5.1856  |  Schreiben  |  Französisch
dodis.ch/63166 
Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en ait limité les effets, il en résulterait une perturbation immense pour le bien-être et la sécurité de tous les États. C'est pourquoi la Déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre revêt une grande importance.

Également: Déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre du 16.4.1856 (annexe).
Alte Signatur
CH-BAR E 2(-)1000/44 Bd. 5
Dossiertitel
Beitritt der Schweiz zur Erklärung [des Pariser-Kongresses] vom 16.4.1856 betr. das europäische Seerecht in Kriegszeiten. Beitrittserklärung verschiedener Staaten, Revision und Interpretation der Erklärung (1856-1885)
Aktenzeichen Archiv
B.231
Absenderorganisation
Empfängerorganisation
Absendeort
Faksimile - CH-BAR#E2#1000/44#79*

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