20.12.1989  |  Bundesratsprotokoll  |  Französisch
dodis.ch/60173 
La Convention de Bâle est ratifiée. Cet accord international résulte d'une initiative suisse lancée en 1983 durant l'affaire des fûts de Seveso. Après avoir fait l'objet de travaux au sein de l'OCDE, ce projet a été étendu au niveau mondial pour déboucher à Bâle sur un accord global au sein du PNUE.

Également: Proposition du DFI du 11.12.1989 (annexe).
Alte Signatur
CH-BAR E 1004.1(-)1000/9 Bd. 1319
Dossiertitel
Beschlussprotokolle des Bundesrates Dezember 1989 (6 Bände) (1989-1989)
Aktenzeichen Archiv
4.10prov.
Absenderorganisation
Faksimile - CH-BAR#E1004.1#1000/9#992*

Zitierempfehlung

dodis.ch/60173