21.4.1982  |  Bundesratsprotokoll  |  Französisch
dodis.ch/59802 
Une délégation tripartite suisse participe à la 68e session de l'OIT. La session sera centrée entre autres sur les droits du travail des personnes migrantes, la cessation de la relation de travail à l'initiative de la donneuse, du donneur d'emploi et la réadaptation professionelle.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 26.3.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 7.4.1982 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 31.3.1982 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 8.4.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.4.1982 (adhésion).
Aktenzeichen
Alte Signatur
CH-BAR E 1004.1(-)1000/9 Bd. 925
Dossiertitel
Beschlussprotokolle des Bundesrates April 1982 (2 Bände) (1982-1982)
Aktenzeichen Archiv
4.10prov.
Absenderorganisation
Faksimile - CH-BAR#E1004.1#1000/9#902*

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