8.5.1991  |  Bundesratsprotokoll  |  mehrsprachig
dodis.ch/57770 
Le double objectif de la réunion de Bruxelles est d'identifier les points où un accord entre les parties fait encore défaut et de tenter de faire avancer politiquement, entre ministres, ces points de négociations. Les consignes proposées par le DFAE et le DFEP pour la réunion sont acceptées avec les modifications du co-rapport.

Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 6.5.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 7.5.1991 (annexe).
Alte Signatur
CH-BAR E 1004.1(-)1000/9 Bd. 1407
Dossiertitel
Beschlussprotokolle des Bundesrates Mai 1991 (6 Bände) (1991-1991)
Aktenzeichen Archiv
4.10prov.
Absenderorganisation
Faksimile - CH-BAR#E1004.1#1000/9#1008*

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