12.8.1986  |  Bundesratsprotokoll  |  Französisch
dodis.ch/57355 
La Conférence européenne des Ministres des transports adopte une résolution qui vise à intensifier et améliorer la communication entre les États membres et non membres des Communautés européennes ainsi qu'avec les pays associés de la CEMT.

Également: Proposition du DFTCE du 19.6.1986 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.6.1986 (annexe).
Également: Réponse du DFTCE du 9.7.1986 au co-rapport du DFF (annexe).
Aktenzeichen
Absenderorganisation
Faksimile - CH-BAR#E1004.1#1000/9#16927*

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