8.12.1938 | Aktennotiz / Notiz | Deutsch

Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin ratifiée par les Chambres. Tentatives de dernière heure de modifier le cours des choses.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATION BILATÉRALES ET LA VIE DES ÉTATS
II.12 FRANCE
II.12.2 FRANCE. RELATIONS ÉCONOMIQUES

Également: Position de Motta dans cette affaire. Annexe de 8.12.1938

Haupttags

Archiv

Schweizerisches Bundesarchiv

Signatur

CH-BAR#E2001D#1000/1552#7895*

Alte Signatur

CH-BAR E 2001(D)1000/1552 Bd. 268

Dossiertitel

Frankreich (1937-1942)

Aktenzeichen Archiv

C.42.10

Zusatzkomponente