12.10.1923 | Geheimes Bundesratsprotokoll | geheim | Französisch

Les derniers développements de l’affaire des zones à la suite de la décision de Poincaré de transférer le cordon douanier à la frontière. Adoption d’un communiqué et préparation d’une note destinée au gouvernement français.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex

Également: Rejet de la note française annonçant le transfert de la douane française à la frontière politique. Décision de porter l’affaire devant la CPJI. Annexe de 12.10.1923
Également: Réponse du Conseil fédéral à la décision de Poincaré de mettre en vigueur la loi relative au nouveau statut des zones franches et de porter en conséquence le cordon douanier français à la frontière politique dès le 10 novembre. Protestation contre cette décision contraire aux propositions de négociations antérieures. Exposé des points controversés que la Suisse souhaite soumettre à la CPJI. Annexe de 17.10.1923 (CH-BAR#E1004.1#1000/9#11891*).

Haupttags

Freizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex

Archiv

Schweizerisches Bundesarchiv

Signatur

CH-BAR#E1005#1000/17#10*

Alte Signatur

CH-BAR E 1005(-)1000/17 Bd. 2

Dossiertitel

Protokolle des Bundesrates, Geheimprotokolle (Minuten und Originale) 1923 (1923-1923)

Aktenzeichen Archiv

4.5