Mise à jour de la Directive 05 « Droit des crédits, compétences financières et règlement des finances » : un repère essentiel pour les nouvelles autorités communales

En ce début de législature, le Service des communes publie une ressource pratique sur le droit des crédits. Conçue comme un outil d’aide à la décision, elle clarifie les bases légales, les mécanismes financiers et les procédures décisionnelles, avec des schémas pour en faciliter la compréhension