Le Sénat autorise l’adhésion du Togo à la Convention Apostille et la ratification de l’accord BBNJ

Le Sénat togolais a autorisé, lors de ses travaux dirigés par son président, Barry Moussa Barqué, ce jeudi 20 août 2026, l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, dite Convention Apostille de 1961, ainsi que la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies […]