# conseil (news sources) — RSS Amplifier Recent posts from the 1 feeds in the RSS Amplifier directory that cover conseil. Page: Feed: --- ## [Prison : Mais que se passe-t-il au quartier de lutte contre la criminalité organisée de Condé-sur-Sarthe ?](https://www.actu-juridique.fr/droit-penitentiaire/prison-mais-que-se-passe-t-il-au-quartier-de-lutte-contre-la-criminalite-organisee-de-conde-sur-sarthe/) _2026-08-21 · Olivia Dufour · Actu-Juridique_ Le Conseil d’État a examiné ce vendredi après-midi en référé la requête du ministère de la Justice qui réclame l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Caen du 18 juillet dernier qui lui a enjoint de mettre fin à différentes violences et abus contre les détenus du QLCO de Condé-sur-Sarthe. Récit. Les détenus du quartier de \[…\] ## [Tribunal de Valence : « Madame est sa chose, il pense qu’il peut en faire ce qu’il veut »](https://www.actu-juridique.fr/divers/tribunal-de-valence-madame-est-sa-chose-il-pense-quil-peut-en-faire-ce-quil-veut/) _2026-08-21 · Jean-Luc Boiré · Actu-Juridique_ Paul C., 70 ans, a violé l’interdiction d’entrer en contact avec son ex-compagne qui assortissait sa condamnation à un an de prison pour l’avoir frappée. Le procureur estime que le prévenu n’a rien compris, ce qui l’inquiète. ## [Les disparus de l’Isère : 43 années de mystère, de négligences, jusqu’aux récents rebondissements](https://www.actu-juridique.fr/penal/les-disparus-de-lisere-43-annees-de-mystere-de-negligences-jusquaux-recents-rebondissements/) _2026-08-21 · Isabelle Horlans · Actu-Juridique_ Le Pôle judiciaire des crimes sériels ou non élucidés a relancé, depuis sa création en 2022, l’instruction de plusieurs dossiers de l’affaire dite « des disparus de l’Isère ». De 1983 à 1996, dans ce département, neuf enfants ont été enlevés. On a découvert les corps de six d’entre eux, deux n’ont pas été retrouvés, et un \[…\] ## [Actualisation de la loi de programmation militaire : surveillance de masse et traçage individuel par simple décret ?](https://www.actu-juridique.fr/libertes-publiques-ddh/actualisation-de-la-loi-de-programmation-militaire-surveillance-de-masse-et-tracage-individuel-par-simple-decret/) _2026-08-20 · Pierre-Eugène Burghardt · Actu-Juridique_ La loi du 1er juillet 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contient un article 35 qui permet au gouvernement, durant l’état d’alerte de sécurité nationale, de demander aux exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles de lui transmettre des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de \[…\] ## [Magicobus III : Les absents ont-ils vraiment toujours tort ? Le dévoiement de l’office du juge par la PARDI](https://www.actu-juridique.fr/civil/procedure-civile/magicobus-iii-les-absents-ont-ils-vraiment-toujours-tort-le-devoiement-de-loffice-du-juge-par-la-pardi/) _2026-08-19 · François-Xavier Puget-Flesch · Actu-Juridique_ Le décret Magicobus III du 27 juillet dernier crée la « procédure d’admission rapide des demandes incontestées », ou PARDI, dans l’objectif d’accélérer le traitement des dossiers lorsque le défendeur ne comparait pas. Un mécanisme qui ne convainc pas le magistrat François-Xavier Puget-Flesch. Explications. Au cours de l’été, comme cela est désormais habituel, le décret n° 2026-683 du \[…\] ## [Nouvelle demande de révision dans l’affaire de la Josacine empoisonnée : « éviter une nouvelle affaire Grégory »](https://www.actu-juridique.fr/penal/nouvelle-demande-de-revision-dans-laffaire-de-la-josacine-empoisonnee-eviter-une-nouvelle-affaire-gregory/) _2026-08-19 · Anne-Laure Pineau · Actu-Juridique_ Dans un petit village de Seine-Maritime, en juin 1994, une petite fille meurt. Dans son traitement antibiotique, on retrouve des traces de cyanure. Un coupable est vite désigné… trop vite ? Dans le bocage normand, à une trentaine de kilomètres au nord-est du Havre, la petite ville de Gruchet-le-Valasse n’a rien pour attirer les touristes, à part son \[…\] ## [Le Conseil constitutionnel n’a pas arrêté la loi RIPOST, il l’a bornée](https://www.actu-juridique.fr/penal/le-conseil-constitutionnel-na-pas-arrete-la-loi-ripost-il-la-bornee/) _2026-08-18 · Patrick Lingibé · Actu-Juridique_ Six cent six paragraphes sur cent deux pages, sept dispositions censurées sur le fond, cinq articles censurés comme cavaliers législatifs, six réserves d’interprétation sur cinq articles : Me Patrick Lingibé décrypte pour nous la très dense décision du Conseil constitutionnel du 14 août dernier sur la loi RIPOST. Il faut commencer par l’intitulé, car il \[…\] ## [HISTOIRE. L’abbé Faria : un célèbre prisonnier…pas si romanesque !](https://www.actu-juridique.fr/culture/labbe-faria-un-celebre-prisonnier-pas-si-romanesque/) _2026-08-18 · Julien Sapori · Actu-Juridique_ Avec l’Abbé Faria enfermé au Château d’If, Alexandre Dumas invente l’archétype du prisonnier politique victime de la férocité d’un système carcéral sinistre, basé sur l’arbitraire, le secret et l’isolement, qui aurait traversé intact les bouleversements politiques, l’Empire d’abord et la Restauration ensuite. En réalité, le romancier décrit et pourfend un autre système carcéral, considéré pourtant… ## [Aide à mourir : « le Conseil se montre particulièrement peu exigeant s’agissant d’un acte d’une gravité exceptionnelle »](https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/aide-a-mourir-le-conseil-se-montre-particulierement-peu-exigeant-sagissant-dun-acte-dune-gravite-exceptionnelle/) _2026-08-17 · Bertrand Mathieu · Actu-Juridique_ Le Conseil constitutionnel a prononcé le 14 août dernier trois décisions sur la loi relative au droit à l’aide à mourir, l’une sur le texte lui-même, les autres sur des demandes de récusation concernant deux de ses membres. Le professeur Bertrand Mathieu\* estime « éminemment contestable » l’analyse du conseil sur l’impartialité objective de ses \[…\] ## [HISTOIRE. Face au massacre de Maillé, le 25 août 1944, l’impuissance de la justice](https://www.actu-juridique.fr/culture/histoire-face-au-massacre-de-maille-le-25-aout-1944-limpuissance-de-la-justice/) _2026-08-17 · Jean-Michel Sieklucki · Actu-Juridique_ Le 25 août 1944, les SS massacrent 124 personnes dans le petit village de Maillé, en Touraine. Malgré plusieurs procédures judiciaires des deux côtés du Rhin, le crime restera impuni. Récit. Petit frère d’Oradour sur Glane avec ses 124 victimes, Maillé est soumis au même sort le 25 août 1944. Village paisible du sud Touraine, \[…\] ## [Trade Bitcoin & Ethereum (Sponsored)](https://crawlproof.com/a/PK97neA9orM4) _2026-08-17 · **Sponsored**_ Buy, sell and margin trade BTC & ETH with fiat currencies ## [Aide à mourir : L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel à l’épreuve de la décision du 14 août 2026](https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/aide-a-mourir-limpartialite-des-membres-du-conseil-constitutionnel-a-lepreuve-de-la-decision-du-14-aout-2026/) _2026-08-17 · Valérie-Odile Dervieux · Actu-Juridique_ Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé uniquement sur la loi relative au droit à l’aide à mourir. Il était aussi saisi de demandes de déport ou de récusation contre deux de ses membres, Laurence Vichnievsky et Jacques Mézard pour défaut d’impartialité objective. Tous deux avaient eu en effet l’occasion, avant \[…\] ## [L’affaire dite de « la tuerie de Tours » ou les limites de l’expertise psychiatrique](https://www.actu-juridique.fr/culture/laffaire-dite-de-la-tuerie-de-tours-ou-les-limites-de-lexpertise-psychiatrique/) _2026-08-14 · Jean-Michel Sieklucki · Actu-Juridique_ En octobre 2001, la ville de Tours vit un épisode terrifiant de son histoire : dans la rue, un homme armé d’un fusil de chasse tire sur les passants. Il tue quatre hommes et en blesse sept autres. Est-il atteint de troubles psychiatriques ? Les experts sont divisés. Son avocat raconte. Le 29 octobre 2001, en \[…\] ## [HISTOIRE. Les bagnes italiens à l’époque du premier empire](https://www.actu-juridique.fr/culture/les-bagnes-italiens-a-lepoque-du-premier-empire/) _2026-08-13 · Julien Sapori · Actu-Juridique_ Avec la création de l’« Empire aux 130 départements », le système des bagnes impériaux est étendu à des territoires jusque-là situés à l’extérieur de la France. En Italie, trois bagnes sont ainsi créés (ou plutôt récupérés) : cette période éphémère n’a pas marqué les esprits et laissé peu de traces dans l’Histoire. Le mot « bagne» provient \[…\]