Injonction d’examen psychiatrique : le Conseil constitutionnel valide avec réserves

Le Conseil constitutionnel valide le principe de l’injonction d’examen psychiatrique instaurée par la loi visant à prévenir les risques d’attentat, mais il en encadre strictement ... Lire la suite L’article Injonction d'examen psychiatrique : le Conseil constitutionnel valide avec réserves est apparu en premier sur Santé Mentale .