Assemblée nationale : deux projets de loi adoptés pour moderniser la justice commerciale et faciliter la circulation internationale des actes publics

La troisième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale s’est tenue ce vendredi 14 août, sous la présidence de Professeur Komi Sélom Klassou. Les travaux ont été consacrés à l’examen et à l’adoption en première lecture de deux projets de loi, en présence du représentant du gouvernement, Me Pacôme […] The post Assemblée nationale : deux projets de…