Justice commerciale : Le Togo renforce la digitalisation des procédures

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 août 2026, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi modifiant la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales… L’article Justice commerciale : Le Togo renforce la digitalisation des procédures est apparu en premier sur NOUVEL ANGLE .