Les derniers rapports et documents de travail publi�s par le S�nat fran�ais
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Rapport n� 904 de Mmes Lauriane JOSENDE, s�natrice, Isabelle FLORENNES, s�natrice, MM. Vincent CAURE, d�put� et Xavier ALBERTINI, d�put�, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant � offrir des r�ponses imm�diates aux ph�nom�nes troublant l'ordre public, la s�curit� et la tranquillit� de nos concitoyens (20 juillet 2026)
Rapport d'information n� 865 de Mmes Nathalie DELATTRE, Else JOSEPH et Paulette MATRAY, fait au nom de la commission de la culture, de l'�ducation, de la communication et du sport : Faire du patrimoine monumental un levier de d�veloppement dans les territoires (7 juillet 2026)
Rapport n� 902 de Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, s�natrice et Laure MILLER, d�put�e, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant � prot�ger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des r�seaux sociaux (20 juillet 2026)
Rapport d'information n� 881 de M. Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires europ�ennes : Bouclier europ�en de la d�mocratie : passer d'un bouclier de papier � un bouclier d'acier (8 juillet 2026)