Contrairement au journalisme ou à la médecine, la recherche scientifique en France ne dispose d'aucune protection juridique pour ses sources et ses données. Cette absence de statut expose les chercheurs à des risques croissants, notamment - mais pas seulement - sur des terrains sensibles (criminalité, militantisme radical, sécurité de l’État) où ils recueillent des données confidentielles dont la police ou la justice peuvent exiger la communication. Des précédents marquants, à l’échelle internationale, illustrent cette vulnérabilité, où les universitaires se retrouvent contraints de choisir entre la trahison de leurs enquêtés et des poursuites judiciaires. Par ailleurs, l’accès à des objets régis par le secret industriel ou la défense nationale soumet les chercheurs à des clauses de confidentialité qui entravent drastiquement l’autonomie et la liberté de publication.
Cette journée de recherche se propose de mettre en regard les récits empiriques de chercheurs confrontés à ces dilemmes et pressions, à l’état juridique de la question et à la comparaison avec la situation des professions dont les données sont protégées. Il s’agit ainsi d’aider à une prise de conscience collective et à revendiquer un véritable droit à l’enquête scientifique, sous la forme d'une protection institutionnelle garantissant l'intégrité de la production de connaissances.
PROGRAMME
Accueil café
9h30 - 9h45 : Propos introductif
Luis Vassy, directeur de Sciences Po
Paul-André Rosental, directeur scientifique de Sciences Po
10h - 12h : Session 1 - Secret des sources : retours d’expérience de recherche
Présidence : Marie Scot, historienne, chargée de mission à l’intégrité scientifique, Sciences Po
1 - Sources criminelles et recherche empirique : enjeux éthiques et méthodologiques
Gabriel Feltran, directeur de recherche CNRS / Sciences Po, CEE
2 - Travailler avec des sources sur des sujets sensibles: L'expérience de l'enquête SAFEDUC
Hélène Périvier, directrice de recherche, Sciences Po, OFCE, directrice de PRESAGE
3 - Travailler avec des sources sensibles
Sébastien-Yves Laurent, professeur des Universités, Sciences Po Saint Germain en Laye, et chercheur associé, Centre d’histoire de Sciences Po.
12h - 12h30 : Intervention de Sylvie Kerner-Menay, magistrate du siège de la Cour de Cassation : Quel “secret professionnel” pour l'activité de recherche en France ?
Pause déjeuner pour les intervenants
14h00 - 16h00 : Session 2 - Secrets professionnels : une protection des sources encadrée
Présidence : Stéphanie Balme, directrice de recherche FNSP, directrice du Centre de recherches internationales de Sciences Po
1 - Révéler des faits et protéger ses sources : le statut protégé des journalistes
Victor Castanet, journaliste indépendant, auteur des livres-enquêtes Les fossoyeurs (Fayard, 2022) et Les Ogres (Flammarion, 2024)
2 - Le secret médical à l’épreuve de la recherche en santé
Dr Christine Dosquet, Présidente du Comité d’évaluation éthique de l’INSERM
3 - Le secret de l’avocat
Vincent Nioré, ancien vice-Bâtonnier du Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre, membre du Conseil National des Barreaux
Pause café
16h30 - 18h30 : Session 3 - Table ronde | Le régime de la protection des sources : quel statut pour la recherche ?
Présidence : Emmanuel Lazega, Référent à l’intégrité scientifique de Sciences Po
En présence de :
- Laetitia Atlani-Duault, vice-présidente Europe, Université Paris Cité et directrice de recherche IRD au CEPED
- Henri Bergeron, directeur de recherche CNRS, Sciences Po, CSO et doyen de l'École d’affaires publiques de Sciences Po
- Juliette Galonnier, assistant professor, Sciences Po, CERI
- Yves Gingras, professeur à l'Université du Québec à Montréal (UQAM)
- Charles Fortier, professeur de droit public, Université Marie et Louis Pasteur, Besançon
- Karine Daniel, sénatrice de la Loire-Atlantique, économiste et enseignante-chercheuse
Les inscriptions ouvriront prochainement.
En savoir plus : Régine Serra, Chargée de mission auprès du Directeur scientifique de Sciences Po
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