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Nesali · Jul 13, 2026

Kurdistan : un siècle de revendications

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Nesali · Nesali

Les Kurdes constituent la plus importante population sans État au monde. Ils sont répartis entre les frontières de quatre pays où leurs situations politiques, économiques et sociales sont très différentes. L’histoire commune kurde est marquée par des revendications liées à la reconnaissance de leur identité culturelle, linguistique et politique, ainsi qu’à la demande d’une autonomie ou d’un État kurde indépendant, le Kurdistan. Depuis plus d’un siècle, les populations kurdes ont été confrontées, à des degrés divers, à des politiques de marginalisation, d’assimilation ou de répression menées par les autorités centrales des pays où elles résident.
Carte du Kurdistan et des principales zones de peuplement kurde en 1946, réalisée au Caire par l’imprimerie Elias Modern Press. - Wikimedia Commons

Les Kurdes sont principalement présents dans quatre États : l’Iran, l’Irak, la Syrie et la Turquie. En Iran, les Kurdes vivent majoritairement dans une région appelée Rojhelat, « l’Est » en kurde, où ils sont environ 9 millions. En Irak, ils sont principalement présents au Bashur, « Sud », où ils sont près de 8 millions. En Syrie, ils sont concentrés dans le Rojava, « l’Ouest », où ils représentent environ 2 millions de personnes. Enfin, le Bakur, « le Nord », situé dans le sud-est de la Turquie, abrite la plus importante population kurde, estimée entre 20 et 22 millions de personnes.

En Iran, aucune forme d’autonomie politique kurde n’est reconnue. Depuis plusieurs décennies, l’État exerce un contrôle étroit sur les organisations et mouvements kurdes réclamant davantage de droits culturels, linguistiques et politiques. Les autorités iraniennes considèrent les organisations kurdes autonomistes et les groupes armés qui leur sont liés comme une menace pour l’intégrité territoriale du pays. Plusieurs partis kurdes iraniens, notamment le Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI), Komala et le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), disposent aujourd’hui de leurs principaux bastions politiques et militaires dans le pays voisin, dans les régions montagneuses du Kurdistan irakien, à proximité de la frontière. Interdits en Iran, ces mouvements maintiennent des réseaux dans les régions kurdes d’Iran et poursuivent leur opposition au régime. Leur présence fait régulièrement l’objet de différends entre l’Iran et les autorités du Kurdistan irakien.

En 2026, les tensions demeurent vives entre le pouvoir central de Téhéran et une partie de la population kurde. Les mobilisations qui ont eu lieu en Iran ces dernières années ont ravivé certaines revendications politiques, mais elles se sont également accompagnées d’un durcissement de la répression du régime.

En Irak, les Kurdes bénéficient de la situation institutionnelle la plus favorable du Moyen-Orient. Depuis l’adoption de la Constitution irakienne de 2005, la région du Kurdistan dispose d’une autonomie, avec son propre gouvernement, son parlement et ses forces armées, les peshmergas. Cette autonomie se heurte toutefois à des tensions persistantes avec le gouvernement central de Bagdad portant sur la gestion des ressources pétrolières, le statut de territoires disputés comme Kirkouk et le partage des compétences entre les autorités fédérales et régionales.

La vie politique du Kurdistan irakien est marquée par la rivalité entre ses deux principales forces politiques, le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), dont l’influence se répartit sur des zones géographiques distinctes. Le nord de l’Irak accueille aussi diverses organisations armées kurdes actives dans la région, notamment des groupes composés de militants ayant quitté l’Iran ou la Turquie et qui utilisent les zones montagneuses comme bases d’entraînement et de repli.

En Syrie, la guerre civile a profondément transformé la situation des régions kurdes. À partir de 2012, le retrait partiel des forces gouvernementales de plusieurs territoires du nord du pays a permis aux Kurdes syriens de mettre en place une administration autonome connue sous le nom de Rojava, puis d’Administration autonome du Nord et de l’Est de la Syrie. Cette structure politique, dominée par des forces kurdes, a développé ses propres institutions civiles ainsi qu’une force militaire. Cette dernière s’est progressivement organisée autour des Unités de protection du peuple YPG et YPJ. En 2015, ces unités ont intégré une coalition militaire plus large, les Forces démocratiques syriennes (FDS), regroupant des combattants kurdes, arabes et issus d’autres communautés de la région. Soutenues par la coalition internationale dirigée par les États-Unis, les FDS ont joué un rôle central dans la lutte contre l’organisation État islamique en Syrie et dans la reprise de vastes territoires du nord-est du pays.

La chute du régime de Bachar al-Assad en décembre 2024 a toutefois ouvert une nouvelle phase d’incertitude. Les nouvelles autorités syriennes cherchent à réaffirmer leur contrôle sur l’ensemble du territoire national, tandis que les responsables kurdes tentent de préserver les acquis politiques et administratifs obtenus au cours de plus d’une décennie d’autonomie.

Les négociations engagées entre les Forces démocratiques syriennes et Damas autour de l’intégration des institutions autonomes dans les structures de l’État syrien remettent en question l’avenir du modèle politique développé par les Kurdes durant plus d’une décennie dans le nord-est du pays.

La Turquie est le pays qui compte la plus importante population kurde du Moyen-Orient. Les Kurdes représentent environ 20 % de sa population et vivent principalement dans le sud-est du pays, même si d’importantes communautés sont installées dans les grandes villes de l’ouest. La question kurde oppose depuis près d’un siècle l’État turc aux revendications de la population kurde en matière de reconnaissance politique, linguistique et culturelle.

La situation actuelle trouve son origine dans la construction de la Turquie moderne après la Première Guerre mondiale et la chute de l’Empire ottoman. Le traité de Sèvres, signé en 1920 entre les puissances alliées et l’Empire, prévoyait un État kurde. Mais après la victoire en 1922 du mouvement nationaliste turc dirigé par Mustafa Kemal Atatürk lors de la guerre d’indépendance, ce traité ne fut jamais appliqué. Il fut remplacé en 1923 par le traité de Lausanne, qui fixa les frontières de la nouvelle République turque, incluant une partie des territoires peuplés de Kurdes, sans accorder de reconnaissance politique spécifique pour cette population.

Dès la fondation de la République, les autorités mettent en place un projet de construction nationale fondé sur une identité turque unifiée. L’existence même d’une identité kurde distincte est longtemps niée par l’État, qui considère toute différence ethnique et linguistique comme une menace pour l’unité nationale. Les populations kurdes sont alors confrontées à des politiques d’assimilation, souvent qualifiées de turquification. L’usage public de la langue kurde est progressivement restreint puis interdit à différentes périodes du XXe siècle, notamment après les coups d’État militaires qui s’accompagnent de durcissements politiques. Les noms de lieux kurdes sont turquifiés, tandis que l’expression de l’identité culturelle et politique kurde fait l’objet d’interdictions.

L’État met également en œuvre des politiques de déplacement de populations, notamment dans les années 1930, visant à disperser les populations kurdes à travers l’Anatolie. Parallèlement, l’installation de fonctionnaires, de militaires, de colons turcs ou de populations considérées comme turcophones est encouragée dans les régions de l’Est afin d’y renforcer le contrôle de l’État. Cette période est marquée par plusieurs épisodes de répression violente comme le massacre de Dersim entre 1937 et 1938 causant la mort de plusieurs milliers de civils et le déplacement forcé de nombreuses familles.

Des soldats turcs et habitants de la région de Dersim en 1938. À la suite de la répression de l’insurrection de Dersim, des milliers de Kurdes furent déplacés et exilés vers d’autres régions de Turquie dans le cadre des politiques de contrôle et d’assimilation menées par l’État turc. - Wikimedia Commons

À la fin des années 1970, la question kurde entre dans une nouvelle phase avec la création du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) fondé par Abdullah Öcalan. Le mouvement considère les Kurdes comme une nation privée de son droit à disposer d’elle-même et revendique initialement la création d’un État kurde indépendant. Il réclame également la reconnaissance officielle de l’identité kurde et la fin des politiques d’assimilation. Dans le contexte du coup d’État militaire de 1980 et du durcissement de la répression politique en Turquie, le PKK estime que seule la lutte armée permettra d’obtenir ces revendications. En 1984, le PKK lance une insurrection contre l’État turc. Le sud-est de la Turquie devient alors le théâtre d’un conflit armé durable entre les forces turques et les combattants du PKK.

Le conflit, principalement mené sous forme de guérilla, provoque la mort de plus de 40 000 personnes. Les populations civiles kurdes paient un lourd tribut : des milliers de villages sont détruits, notamment dans les années 1980 et 1990, et plusieurs centaines de milliers de personnes sont déplacées. Sous la pression militaire turque, le PKK replie progressivement ses bases dans les zones montagneuses situées à la frontière entre la Turquie, l’Irak et l’Iran, notamment dans le nord de l’Irak. Dans ces régions difficiles d’accès, l’organisation installe ses bases, forme ses militants et organise son approvisionnement ainsi que ses opérations.

Le PKK mène également des actions armées en dehors des zones de guérilla, notamment des attentats visant des civils, des forces de sécurité et certaines infrastructures sur le territoire turc. Ces stratégies provoquent de nombreuses victimes et contribuent à l’internationalisation du conflit. Le PKK est classé comme organisation terroriste par la Turquie, l’Union européenne et les États-Unis, tandis que le mouvement revendique de son côté une lutte armée menée au nom des droits et de l’autodétermination du peuple kurde.

Deux hommes vêtus de tenues de combattants du PKK participent aux célébrations de Newroz à Batman. - Nesali Media

Depuis le début du conflit, plusieurs tentatives de paix ont échoué. Une première période d’ouverture intervient après l’arrestation d’Abdullah Öcalan en 1999. Le chef du PKK appelle alors à un cessez-le-feu et l’organisation annonce le retrait d’une partie de ses combattants du territoire turc. Mais aucun véritable processus de négociation durable n’est engagé par Ankara, et les affrontements reprennent en 2004.

Une seconde tentative de paix débute en 2013 sous le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan. Des discussions sont engagées entre l’État turc et le PKK, notamment par l’intermédiaire d’Abdullah Öcalan, toujours emprisonné sur l’île d’Imralı, dans la mer de Marmara. Le processus prévoit un cessez-le-feu, le retrait progressif des combattants du PKK et des discussions autour du désarmement ainsi que d’éventuelles réformes politiques et culturelles.

Il s’effondre en 2015 ce qui conduit à la reprise des affrontements. Cette reprise des combats entraîne une offensive militaire turque dans plusieurs villes du sud-est de la Turquie, notamment à Diyarbakır, Amed en kurde, la principale ville de la région, considérée par beaucoup comme la capitale du Kurdistan. Dans le quartier historique de Sur, des affrontements urbains opposent pendant plusieurs mois les forces turques aux combattants liés au PKK. Les opérations militaires provoquent la destruction d’une partie importante de cette zone de la ville. Pour la population locale, cette période reste une blessure profonde qui ne s’est jamais refermée. Après ces affrontements, certains habitants et membres du PKK fuient vers les régions kurdes de Syrie, au Rojava. L’expérience d’autonomie kurde syrienne est d’ailleurs régulièrement menacée par les opérations militaires turques, Ankara considérant les forces kurdes syriennes comme liées au PKK, et accusant le Rojava de servir de base arrière à l’organisation.

Des combattants kurdes affiliés aux YPG, photographiés en 2014. Les YPG constituent la principale force militaire kurde en Syrie. - Wikimedia Commons

Ces décennies de conflit ont profondément marqué les régions kurdes. Déplacements forcés, destruction de villages, pauvreté et affaiblissement du tissu économique ont durablement affecté le territoire qui figure parmi les moins développés du pays en termes de revenus et d’indicateurs économiques. Ces difficultés sont souvent analysées comme le résultat d’une combinaison entre marginalisation historique, politiques sécuritaires et conséquences directes du conflit armé. Si certaines réformes ont été engagées depuis les années 2000, notamment en matière de droits culturels et linguistiques, la question kurde demeure aujourd’hui l’un des enjeux politiques et sociétaux les plus sensibles de la Turquie moderne.

Après l’échec du processus de paix de 2015, tout dialogue entre l’État turc et le PKK est rompu pendant près d’une décennie. À l’automne 2024, un changement inattendu intervient. Le dirigeant nationaliste Devlet Bahçeli, historiquement l’un des plus hostiles au PKK, ouvre la porte à une solution politique. À l’initiative du Parti d’action nationaliste (MHP), allié au gouvernement, un nouveau processus politique est engagé. Cette initiative reçoit rapidement le soutien du président turc. Des représentants du parti pro-kurde DEM sont alors autorisés à rencontrer Abdullah Öcalan, emprisonné depuis 25 ans.

Le 27 février 2025, Abdullah Öcalan publie un message qui marque un tournant majeur. Il appelle officiellement le PKK à déposer les armes et à dissoudre son organisation affirmant que « l’époque de la lutte armée est révolue ». Quelques jours plus tard, le mouvement annonce un cessez-le-feu. En mai 2025, lors de son 12e congrès organisé dans le nord de l’Irak, le PKK annonce officiellement sa dissolution. En contrepartie de son désarmement, le mouvement demande des garanties juridiques et politiques, notamment une amnistie pour ses membres, ainsi qu’une réforme constitutionnelle en Turquie visant à renforcer la reconnaissance des droits des Kurdes. Ces revendications incluent notamment la reconnaissance de l’identité et de la langue kurde, les libertés d’expression et d’association, les droits des femmes et la possibilité pour les Kurdes de participer pleinement à la vie politique turque sans renoncer à leur identité.

Le désarmement débute symboliquement le 11 juillet 2025 dans la grotte de Jasana, près de Sulaymaniyah, au Kurdistan irakien. Lors d’une cérémonie organisée en présence d’une délégation d’observateurs, trente membres du PKK détruisent publiquement leurs armes en les jetant au feu. Cette séquence constitue à ce jour l’un des moments les plus emblématiques du processus de paix engagé entre Ankara et le mouvement kurde.

L’appel d’Abdullah Öcalan suscite un nouvel espoir parmi de nombreux Kurdes de Turquie, mais également auprès de Kurdes des autres régions du Kurdistan. L’annonce d’une possible fin de la lutte armée ouvre la perspective d’une stabilisation régionale, mais les tensions militaires ne disparaissent pas. L’armée turque poursuit ses opérations militaires contre les positions du mouvement dans le nord de l’Irak, notamment près de la frontière turque, où elle a mené près de 1600 frappes en 2025. Ankara justifie ces opérations par la nécessité d’empêcher les infiltrations de combattants du PKK sur son territoire et de protéger sa sécurité nationale.

Depuis plusieurs années, la Turquie a considérablement renforcé sa présence militaire au Kurdistan irakien, où elle installe de nombreux postes militaires. Depuis 2022, elle mène une importante opération dans la vallée d’Amedi. Cette présence militaire a profondément affecté ces zones rurales et ses populations civiles, dont une partie a dû quitter ces territoires. Diverses organisations estiment que cette présence vise à établir une zone tampon durable le long de la frontière turque. Elles craignent que la présence militaire turque ne se prolonge malgré la dissolution du PKK.

Le processus de paix a toutefois entraîné une diminution de ces opérations militaires. Après la cérémonie symbolique de désarmement, une baisse des attaques turques contre les positions kurdes en Irak et en Syrie ont été rapportées. Cependant, leur maintien, même à une échelle plus limitée, nourrit les inquiétudes sur la solidité et l’avenir du processus de paix.

Malgré les avancées historiques de 2025, le processus de paix est dans une phase d’incertitude marquée par des désaccords persistants sur les conditions de sa mise en œuvre et par l’absence de garanties politiques et juridiques concrètes de la part d’Ankara. Si le PKK a officiellement annoncé sa dissolution, le désarmement demeure progressif et plusieurs milliers de ses combattants restent présents dans ses bases du nord de l’Irak. Leur démobilisation, leur éventuelle réintégration dans la vie civile ainsi que les conditions juridiques de leur retour en Turquie restent encore à définir.

Pour les représentants politiques kurdes, la fin de la lutte armée ne constitue qu’une première étape : la réussite du processus dépend désormais de réformes démocratiques et constitutionnelles garantissant durablement les droits des Kurdes. Les autorités turques concentrent principalement leurs efforts sur la mise en place d’un cadre permettant la dissolution définitive du PKK et la fin de son existence militaire. Le gouvernement refuse toujours toute perspective d’autonomie territoriale ou de statut politique particulier pour les Kurdes.

Le principal désaccord porte donc désormais sur la définition même de la « paix ». Pour Ankara, il s’agit avant tout de mettre fin au conflit armé et d’assurer la sécurité nationale. Pour les représentants kurdes, la fin des armes doit ouvrir une nouvelle étape fondée sur une reconnaissance politique et démocratique accrue pour les Kurdes au sein de la République turque.

La question du rôle d’Abdullah Öcalan reste sensible. Après avoir joué un rôle déterminant dans la décision du PKK de renoncer à la lutte armée, les représentants kurdes considèrent que son implication est indispensable pour superviser la transition et garantir la réussite du processus. Pour le mouvement kurde, le maintien des restrictions imposées à Öcalan fragilise le processus de paix. Le 25 mai dernier, Öcalan mettait d’ailleurs en garde contre tout nouveau retard dans la résolution du conflit, estimant que l’attente prolongée comporte des risques, plus d’un an après son appel à déposer les armes. Il appelle les autorités turques à accélérer la mise en place d’un cadre juridique permettant d’avancer dans les discussions.

Manifestation du Parti communiste français à Paris en 2012. Des militants brandissent des drapeaux ornés du portrait d’Abdullah Öcalan, tandis qu’une banderole apposée sur un camion réclame sa liberté ainsi qu’un statut politique pour le peuple kurde. - Wikimedia Commons

Cette question a alimenté une importante mobilisation populaire à Amed (Diyarbakır) le 28 juin dernier. Plusieurs dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées place Istasyon pour demander sa libération et pour appeler le gouvernement turc à reconnaître officiellement le dirigeant emprisonné comme interlocuteur central des négociations de paix. Organisée par plusieurs mouvements politiques pro-kurdes, dont le Parti de l’égalité et de la démocratie des peuples (DEM), le Mouvement des femmes libres (TJA) et le Parti des régions démocratiques (DBP), cette manifestation était l’une des plus importantes mobilisations kurdes de ces dernières années. Les participants réclament également l’adoption rapide d’un cadre juridique permettant la réintégration des anciens membres du PKK dans la vie civile, ainsi que des mesures concernant les milliers de personnes poursuivies, condamnées ou emprisonnées dans le cadre du conflit.

Le processus de paix intervient dans un climat politique intérieur marqué par de fortes tensions. L’arrestation en mars 2025 d’Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul et figure majeure du principal parti d’opposition, le CHP, ainsi que les poursuites engagées contre plusieurs responsables politiques d’opposition, ont renforcé les critiques sur l’état des libertés politiques en Turquie. Pour certains observateurs, ces événements interrogent la capacité du gouvernement turc à mener un processus d’ouverture envers la question kurde tout en maintenant une politique de contrôle strict envers ses opposants politiques.

Les Kurdes eux-mêmes restent partagés entre espoir et scepticisme. Une partie importante de la population doute encore de la réussite du processus de paix, craignant que les engagements politiques ne soient pas suivis d’effets concrets.

Depuis les années 2000, la situation des Kurdes en Turquie a connu certaines évolutions. Cependant, de nombreuses revendications restent insatisfaites. L’enseignement public en kurde demeure très limité, tandis que plusieurs membres de la société civile et responsables politiques kurdes font l’objet de poursuites judiciaires. Dans certaines municipalités dirigées par des élus pro-kurdes, l’État nomme des administrateurs provisoires en remplacement des maires élus.

La Turquie traverse aujourd’hui l’une des périodes les plus importantes depuis l’échec du précédent processus de paix de 2013-2015. Le gouvernement turc prépare une loi destinée à encadrer juridiquement le désarmement du mouvement, à définir le traitement des anciens combattants et à organiser leur transition vers une activité exclusivement politique. Ce texte pourrait constituer la première véritable architecture juridique du nouveau processus de paix.

Mais plusieurs obstacles demeurent. Si la fin annoncée de la lutte armée constitue une avancée historique, elle ne suffit pas à résoudre les revendications politiques et sociales accumulées depuis des décennies par les Kurdes. Les mémoires des massacres, des politiques d’assimilation et des épisodes de répression qui ont marqué l’histoire des relations entre l’État turc et les Kurdes continuent également de peser sur les perspectives de réconciliation. Les prochains mois seront déterminants pour savoir si cette nouvelle étape ouvre une transformation durable des relations entre l’État turc et sa population kurde, ou si elle s’ajoutera aux précédentes tentatives de paix restées sans lendemain.

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La question kurde en Turquie s’inscrit dans le cadre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes1. En dehors des contextes coloniaux, le droit international reconnaît rarement un droit à la création d’un nouvel État. Les États concernés opposent ainsi aux revendications indépendantistes kurdes le principe de leur intégrité territoriale.

En Turquie, la protection de l’intégrité territoriale et de l’unité de l’État s’est notamment traduite par des politiques d’assimilation et des restrictions affectant l’expression de l’identité kurde. Les restrictions ayant affecté l’usage de la langue kurde et l’expression de l’identité culturelle portent atteinte au droit de conserver une identité culturelle et linguistique2, au droit de participer à la vie culturelle3, ainsi qu’à la liberté d’expression4, qui protège notamment l’usage et l’expression d’une langue et d’une identité culturelle.

Au-delà de la dimension culturelle, la situation des Kurdes en Turquie comporte également une dimension d’égalité entre citoyens. La marginalisation historique des régions kurdes, les inégalités économiques persistantes entre le sud-est du pays et les régions occidentales, ainsi que le traitement sécuritaire appliqué à ces territoires interrogent le respect du principe d’égalité de traitement et d’interdiction des discriminations fondées sur l’origine ethnique ou linguistique5.

Les mesures prises à l’encontre de partis politiques pro-kurdes, d’élus, de militants, de journalistes ou d’associations doivent être conciliées avec les garanties relatives aux libertés politiques. Lorsqu’elles visent des revendications exprimées pacifiquement, elles sont susceptibles de porter atteinte à la liberté d’expression6, à la liberté d’association7, ainsi qu’au droit de participer aux affaires publiques8. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs condamné à plusieurs reprises la Turquie pour la dissolution de partis politiques jugée disproportionnée et contraire à la liberté d’association9.

Les poursuites engagées contre plusieurs responsables politiques kurdes, militants ainsi que contre des personnes soupçonnées de liens avec le PKK font l’objet de critiques concernant l’application extensive de la législation antiterroriste. Les longues périodes de détention provisoire, les restrictions d’accès aux avocats et, dans certains cas, les conditions d’isolement en détention, notamment celles d’Abdullah Öcalan emprisonné depuis 1999 sur l’île d’Imralı, sont régulièrement dénoncées par plusieurs organisations internationales.

Elles peuvent constituer des atteintes au droit à la liberté et à la sûreté de la personne10 lorsqu’une privation de liberté est arbitraire ou d’une durée excessive, au droit à un procès équitable lorsque les droits de la défense ou les garanties procédurales ne sont pas pleinement assurés11, ainsi qu’à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants lorsque les conditions de détention ou l’isolement atteignent un certain degré de gravité12.

Enfin, les affrontements armés entre l’État turc et le PKK implique l’application des règles du droit international humanitaire13 applicables aux conflits armés, qui imposent notamment la protection des civils, le respect des principes de distinction et de proportionnalité, ainsi que l’obligation d’enquêter sur les violations graves. Dans ce contexte, le droit à la vie14 demeure pleinement applicable.

1

Charte des Nations unies, article 1 ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), article 1 ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), article 1.

2

PIDCP, article 27 ; Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), articles 2 et 27.

3

PIDESC, article 15 ; DUDH, article 27.

4

DUDH, article 19 ; Convention européenne des droits de l'homme(CEDH), article 10.

5

DUDH, articles 2 et 7 ; PIDCP, articles 2 et 26 ; CEDH, article 14.

6

DUDH, article 19 ; PIDCP, article 19 ; CEDH, article 10.

7

DUDH, article 20 ; PIDCP, article 22 ; CEDH, article 11.

8

DUDH, article 21 ; PIDCP, article 25.

9

CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, arrêt du 30 janvier 1998 ; Commission européenne des droits de l’homme, requêtes n° 22723/93, 22724/93 et 22725/93, Parti du travail du peuple (HEP) c. Turquie, rapport adopté le 1er mars 1999 ; CEDH, Parti pour une société démocratique (DTP) et autres c. Turquie, arrêt du 12 janvier 2016.

10

DUDH, article 9 ; PIDCP, article 9 ; CEDH, article 5.

11

DUDH, article 10 ; CEDH, article 6.

12

DUDH, article 5 ; CEDH, article 3.

13

Il repose sur plusieurs principes fondamentaux issus notamment des Conventions de Genève et de leur Protocole additionnel I.

14

DUDH, article 3 ; PIDCP, article 6 ; CEDH, article 2.

Read the original on nesalimedia.substack.com

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