Électricité et gaz : vos factures seront bientôt plus transparentes

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Vos factures d’électricité et de gaz seront bientôt plus transparentes. Un arrêté publié le 18 août au Journal officiel ajoute plusieurs informations qui devront obligatoirement y figurer à compter du 1^er janvier 2027, rapporte MoneyVox. Objectif ? Permettre aux particuliers et aux petits professionnels (souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kVA ou consommant moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an) de mieux comprendre les montants payés et de comparer plus facilement les offres.

Première nouveauté, les factures de gaz et d’électricité devront mentionner le prix unitaire du kilowattheure toutes taxes comprises réellement appliqué à vos consommations, ainsi que celui de l’abonnement mensuel TTC sur la période facturée. Actuellement, ces informations figurent « dans le contrat ou au sein de l’espace personnel du client, mais les montants sont parfois uniquement renseignés hors taxes sur les factures », expliquent nos confrères.

Second changement : le montant des taxes devra être détaillé. Les fournisseurs ne pourront plus se contenter d’un montant hors taxe global mais devront présenter les montants hors accise, hors contribution tarifaire d’acheminement et hors TVA, qui seront identifiées séparément.

Autre ajout : les factures d’électricité devront préciser, aux côtés du point de livraison du site de consommation (PDL) et de la puissance souscrite, la consommation annuelle historique ou la consommation annuelle prévisionnelle utilisée par le fournisseur pour ses estimations.

« Jusqu’à présent, cet affichage était obligatoire pour le gaz, mais pas pour l’électricité. C’est un élément essentiel de transparence : le consommateur pourra mieux comprendre sur quelle base sa consommation est estimée et, le cas échéant, ses mensualités », explique à MoneyVox Stéphanie Cayrol, cheffe du service information et communication du Médiateur national de l’énergie.

L’arrêté impose également de mentionner « l’existence de frais de résiliation, lorsqu’ils s’appliquent ». Contrairement aux particuliers, les professionnels ou les copropriétés qui résilient une offre de manière anticipée peuvent se voir appliquer des frais. Or, ces frais, pas toujours transparents, sont souvent source de litiges.

Les factures d’énergie devront par ailleurs préciser au consommateur qu’il a « la possibilité de transmettre par internet, par téléphone ou tout moyen à la convenance de ce dernier, des éléments sur sa consommation réelle, éventuellement sous forme d’index », indique l’arrêté. Et cela, afin qu’il puisse ajuster sa facturation au plus près de sa consommation réelle.

Si elles sont adressées par courrier, il devra aussi être précisé au client qu’il a « la possibilité de recevoir la facture par voie électronique accompagnée des modalités pour faire cette demande ».

Enfin, les factures devront indiquer le lien ou une référence vers le comparateur officiel du Médiateur national de l’énergie. Ce dernier permet de comparer, gratuitement et en toute impartialité, les offres d’électricité et de gaz naturel disponibles actuellement sur le marché français.

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