Chères lectrices, chers lecteurs,
Bienvenue dans cette 205e missive, qui sort un lundi ! Ce n’est pas un nouveau rythme. Simplement, je n’ai pas pu la sortir jeudi. L’envoyer vendredi dernier, jour de bouclage pour beaucoup aurait été malheureux. D’où un envoi plus tardif exceptionnel et aussi le dernier avant quelques semaines de repos !
En tout cas, si vous lisez cette missive, c’est soit que vous partez prochainement, soit que vous êtes déjà revenu, soit que vous ne prenez pas de vacances, soit que lire cette newsletter est un plaisir que vous emportez même en congés. Qu’importe la raison, merci de la lire !
Je vous propose un format un peu différent : une analyse de trois réglementations à venir qui touchent les responsabilités d’entreprises. Depuis deux semaines, ma boîte email, comme la vôtre j’imagine, est envahie de messages concernant la mise en conformité sur le tracking de l’ouverture d’emails. Comme souvent, les entreprises ont attendu la dernière seconde, voire après la date limite, pour se mettre dans les règles. Aujourd’hui, anticipons un peu, au moins pour deux d’entre elles, je vais vous parler :
Cette liste ne vise pas l’exhaustivité, ni ne cherche à être un guide juridique. Pour chacune, il est préférable de se documenter auprès des meilleures sources (à savoir pas l’IA dans la majorité des cas…), voire de vous rapprocher de spécialistes.
Si d’autres méritent d’être ajoutées, signalez-les en commentaires !
J’anticipe certains commentaires sur la transparence salariale. J’aurais pu l’ajouter dans les réglementations à venir d’autant que le gouvernement a enfin déposé son projet de loi sur le sujet… quelques jours avant le délai de transposition. Bien qu’il me semble assez nécessaire d’anticiper cette réforme conséquente, je préfère attendre l’automne avant d’en reparler.
Le nouveau single de Rolling Blackouts Coastal Fever est très approprié pour la période, “Sunburned in London”, mais ce titre du groupe d’indie rock australien ne parle pas de réchauffement climatique pour autant. C’est plus un travelogue avec ce touché mélodique toujours aussi envoûtant. Si vous ne connaissez pas ce groupe, il est temps de le découvrir.
Nous sommes le 3 août et depuis hier, de nouvelles obligations s’imposent aux entreprises. Lesquelles ?
L’IA Act se déploie progressivement depuis l’an dernier. Par exemple, depuis le 1er février 2025, les entreprises ont un devoir de culture IA vis-à-vis de leurs collaborateurs. Certes, l’omnibus digital a reporté certaines dispositions importantes à l’an prochain, mais d’autres s’appliquent toujours selon le calendrier prévu.
Le 2 août est une date importante pour la transparence des usages de l’IA et devrait affecter globalement toutes les entreprises qui ont recours à de l’IA, à des niveaux variés. Le règlement fait plusieurs distinctions entre le fournisseur qui utilise l’intelligence artificielle dans son produit, le déployeur qui utilise la solution, et le producteur, importateur ou distributeur qui intègre l’IA dans un produit distribué sur le marché européen.
Plusieurs grands principes sont intégrés dans les obligations :
Les utilisateurs doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec un système IA, par exemple un agent conversationnel.
Exemple type sur Ausha, mon hébergeur de podcast Les fournisseurs de systèmes génératifs doivent marquer leurs sorties (audio, image, vidéo, texte) dans un format lisible par machine et détectable, comme généré ou manipulé par IA, par exemple dans les métadonnées.
Les collaborateurs ou clients exposés à de la reconnaissance d'émotions ou de la catégorisation biométrique doivent en être informés.
Les déployeurs doivent divulguer les deepfakes, ainsi que les textes générés ou manipulés par IA publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt public. Je rappelle la définition du deepfake, parce que c’est bien plus large que ce à quoi on pourrait penser : “une image, un contenu audio ou vidéo généré par l’IA qui ressemble à des personnes existantes, des objets, des lieux, des entités ou des événements et qui pourrait apparaître à tort comme authentique ou crédible”.
Sur ce dernier point, la Commission européenne a proposé un système d’étiquetage pour les différents niveaux d’utilisation de l’IA à apposer sur les contenus.
Le règlement prévoit quelques exceptions : par exemple, lorsque c’est évident ; lorsque le texte d’intérêt publique bénéficie d’une revue éditoriale par un humain qui en assume la responsabilité ; pour les œuvres artistiques, créatives, satiriques ou de fiction, le marquage peut être plus subtil. La Commission a publié un code de pratiques qui détaille les différents usages possibles.
Est-ce que c’est la fin de la jungle de la production de contenus générés par IA ? Rien n’est moins sûr. Juste pour se rendre compte de l’ampleur du phénomène, en 2024, selon Everypixel, on générait 34 millions d’images par jour. Deux ans plus tard, on peut aisément tripler, voire quadrupler cette donnée.
Ressources complémentaires :
AI Act : le compte à rebours opérationnel de l’intelligence artificielle en entreprise, intelligenceartificielle.com.
Code of practice on Transparency of AI-generated content, Commission européenne.
IA Act : ce qui change le 2 août 2026, Blog du modérateur.
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Voici le paquebot réglementaire sur le greenwashing. Attention, c’est du costaud et vraiment, ça change beaucoup, beaucoup de choses !
La directive ECGT (Empowering Consumers for the Green Transition) cadre les règles sur l’écoblanchiment au niveau européen. En France, certains sujets étaient déjà couverts, mais l’harmonisation européenne élargit le périmètre.
A partir du 27 septembre, cette directive vient notamment encadrer les labels de développement durable privés, les allégations environnementales des produits et des entreprises, les sujets liés à l’obsolescence et à la réparabilité. Je vais m’attarder sur les deux premiers points, qui sont ceux qui touchent le plus grand nombre d’organisations.
Les labels de développement durable
Concernant les labels, l’enjeu est majeur ! Ces dernières années, une prolifération de labels a rendu bien difficile la capacité des consommateurs à déterminer ceux qui étaient crédibles et robustes de ceux qui relevaient du pur marketing.
La directive siffle la fin de la récréation. Désormais, les labels de durabilité privés devront faire l’objet d’une attribution plus stricte :
audit systématiquement réalisé par un organisme tiers indépendant avant l’attribution du label ;
mise en place d’une procédure de signalement de non-conformité pouvant amener au retrait.
Point important : cette directive s’applique plus particulièrement pour le B2C. Ne pensez pas que vous êtes exemptés si vous êtes en B2B. Plusieurs labels RSE travaillant avec des entreprises en B2B et en B2C, comme Positive Company et B Corp, ont décidé d’appliquer la même méthodologie de labellisation pour toutes les entreprises.
J’ai un point d’interrogation sur Ecovadis. Techniquement, ce n’est pas un label. La directive définit un label de développement durable comme “tout label de confiance volontaire, label de qualité ou équivalent, public ou privé, qui vise à distinguer et à promouvoir un produit, un procédé ou une entreprise pour ses caractéristiques environnementales ou sociales, ou les deux, et qui exclut tout label obligatoire requis en vertu du droit de l’Union ou du droit national”. On peut difficilement estimer que ce n’est pas l’objectif d’Ecovadis avec ses différents badges.
Les labels publics de durabilité, tels qu’Ecolabel ou AB, sont exemptés de cette directive.
Ma recommandation : Contactez rapidement le ou les labels de durabilité dont vous disposez, si les organismes en charge ne vous ont pas déjà communiqué les évolutions à venir. Si aucune démarche n’est prévue, je ne peux que vous conseiller d’en changer, afin d’éviter de vous mettre inutilement en risque.
Les allégations environnementales
Ces changements sont profonds. La directive met au ban toutes les allégations environnementales génériques, de type “respectueux de l’environnement”, “verte”, “responsable”, “durable”, “eco-friendly”, “naturel” ou encore “biosourcé”. Toute allégation environnementale doit désormais être spécifique, vérifiable et mesurable.
La directive donne un exemple : “Emballage respectueux du climat” est une allégation générique et sera désormais interdite. En revanche, la marque peut écrire “100 % de l’énergie utilisée pour produire ces emballages provient de sources renouvelables”, qui est spécifique, vérifiable et mesurable.
Cela s’applique également pour les pratiques trompeuses, comme celle de faire référence à une allégation environnementale pour tout un produit ou une marque, alors qu’elle ne concerne qu’une partie, par exemple de mentionner “fabriqué à partir de matériaux recyclés”, alors que seul l’emballage l’est.
Les allégations génériques resteront toutefois possibles si les entreprises peuvent démontrer une excellente performance environnementale et si elles sont pertinentes.
Cette excellente performance environnementale est valable si l’allégation est conforme aux critères de l’écolabel européen. Par exemple, “assemblé avec un minimum d'utilisation de produits chimiques toxiques” dans le textile ou “facile à recycler” dans le mobilier. C’est également possible si l’allégation est conforme à des labels nationaux qui s’appuient sur la norme ISO 14024 (les écolabels de type 1), comme NF Environnement en France.
Une incertitude demeure dans ma compréhension de la situation. La directive définit l’allégation environnementale générique comme “toute allégation environnementale formulée sous forme écrite ou orale, y compris dans les médias audiovisuels, qui ne fait pas partie d’un label de développement durable, et lorsque la spécification de l’allégation n’est pas fournie en des termes clairs et bien visibles sur le même support”. Ainsi, si vous disposez d’un label qui respecte les critères présentés plus haut, vos marges de manœuvre sont moins contraintes. En tout cas, c’est ma lecture. N’hésitez pas à laisser un commentaire ou à m’écrire si vous avez des précisions à apporter.
La directive touche également les allégations environnementales futures. Pour être autorisées, celles-ci doivent présenter des engagements clairs, objectifs, accessibles au public et vérifiables inscrits dans un plan de mise en œuvre. Ils doivent être régulièrement audités et les conclusions doivent être accessibles publiquement. Bref, on oublie “neutre en carbone en 2050” comme un engagement lointain dont les contours seront dessinés plus tard.
De même, la directive met fin aux mentions “neutre en carbone”, “carbon neutral”, “zero impact”, etc. Ces références impliquent quasi systématiquement un recours important à la compensation. Il faut s’appuyer sur l’empreinte carbone réelle du produit sur toute sa chaîne de valeur. Pour la France, cela ne changera pas grand chose, car les dispositions nationales avaient déjà rendu ses mentions caduques.
Une analyse du site Réglementation-environnement note toutefois un flou méthodologique dans la réglementation. En effet, la directive ECGT édicte ce qui est interdit, tandis que la directive Green Claims devait créer un cadre harmonisé sur ce qu’elles peuvent affirmer et comment le prouver. Cependant, cette directive est suspendue sine die. Donc, les entreprises sont un peu laissées au milieu du gué et tout flou peut créer un risque juridique. Raison de plus pour être robuste dans les affirmations faites.
Ma recommandation : Dans un premier temps, faites un audit ou faites faire un audit de toutes vos communications de marque et de produit afin de vérifier la conformité de chacune avec cette réglementation.
Ensuite, visez des labels de développement durable pour pouvoir avoir plus de latitude dans vos messages de communication.
Enfin, mettez en place des process pour que chaque message mettant en avant des aspects environnementaux soit analysé à la lumière de cette directive.
Pour les entreprises disposant d’une raison d’être ou étant société à mission, soyez également vigilants dans les formulations, surtout si vous utilisez votre raison d’être et/ou vos objectifs statutaires dans des communications publiques. Les fidèles abonnés et entreprises que j’accompagne savent que je déconseille fortement les termes génériques. Cette directive vient appuyer encore davantage ce point.
Ressources complémentaires :
Webinaire et slides de la DGCCRF pour spécifier les grands points de la directive, ministère de l’Economie.
Analyse de la directive sur le site Reglementation-environnement.
Fiche pratique : Évitez les pièges de l’écoblanchiment : quand c’est trop vert pour être vrai !, DGCCRF.
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Issu de la loi Climat et Résilience, l’éco-score textile, rebaptisé “Coût environnemental”, est en vigueur depuis octobre 2025. Il est volontaire et s’appuie sur une mesure effectuée par les marques sur Ecobalyse, développé pour l’occasion.
On ne peut pas parler d’engouement chez les marques (à peine 100 à ce jour), et pas beaucoup plus chez les consommateurs, comme le rapportait cet article dans Fashion United. Allez faire un tour sur les sites de vos marques préférées et il y a peu de chance que vous tombiez dessus. Cela peut ressembler à cela (et encore j’ai dû chercher) :
Ce score est calculé sur 16 critères et s’appuie sur l’analyse du cycle de vie. Jusqu’à présent, seules les marques pouvaient faire ce calcul.
A partir du 1er octobre, toute partie prenante pourra le réaliser sans l’accord préalable de la marque. Renseigner les fiches sur Ecobalyse demande de disposer d’un certain nombre d’informations obligatoires, telles que le type de produit, la nature et le pourcentage de matières premières, ou encore la localisation géographique du tissage et de l’assemblage. Autant d’informations qui sont désormais très fréquentes sur les fiches produits.
En revanche, Les informations optionnelles sont parfois plus difficiles à obtenir. Le problème pour les marques est que cela n’empêche pas un tiers de poursuivre. L’outil remplit par défaut les éléments manquants en donnant des informations volontairement élevées. Cela amène donc à un score probablement plus négatif que la réalité, mais c’est by design, pour pousser les marques à se saisir du dispositif.
Autant dire que des ONG ou des journalistes par exemple se feront un malin plaisir de se saisir de ce dispositif. On peut également imaginer que des plateformes de vente de vêtements exigent à terme que tous les produits qu’ils vendent disposent de leur coût environnemental.
Ressources complémentaires :
L’affichage environnemental, ADEME.
L’Éco-score textile français : 2026 - mises à jour clés et ce que les marques de mode doivent savoir, Carbon Fact.
La plateforme Ecobalyse.
C’est tout pour cette semaine, j’espère que ce format un peu différent vous a plu. Pourquoi ne pas partager cette missive ?
Et si vous souhaitez collaborer avec moi, n’hésitez pas à me contacter directement en réponse à cette missive ou par email.
Bon mois d’août à vous,
Vivien.
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