Faire Sécession chez Soi – Contrats pour Négocier

Cet article s’inscrit dans la série «Faire secession chez soi» dont les épisodes précédents peuvent être découverts ici :

Dans l’article précédent, nous avons posé les bases des termes et du processus de négociation qui devraient servir de trame, de référence, à la revendication de sécession de notre résidence — ou de la vôtre si vous décidez, comme je vous y encourage dès à présent, à lancer votre propre projet de sécession chez vous.

Dans cette seconde partie de la question “constitutionnelle”, contractuelle pour être plus exact, il s’agit de se tourner vers l’intérieur de notre future Libéralie, se préparant à être enfin libérée de l’emprise de l’état français.

Une Libéralie peut prendre plusieurs formes en termes d’entité juridique. Les deux structures possibles sont 1) celle de “l’hôtel” résidence : une entreprise privée seule propriétaire du territoire propose des services d’hébergement à ses résidents ; et 2) celle de la copropriété : le territoire est la juxtaposition de terrains privés dont les propriétaires se sont associés selon des modalités et une gouvernance donnée.

Pour distinguer ces deux structures de ce que nous connaissons aujourd’hui : la monarchie serait un roi - et sa cour - jouant à l’hôtelier, mais agissant sans contrat ni engagement de services, qui profite de sa situation de monopole pour extorquer ses résidents ; la démocratie serait une monarchie - qui extorque tout autant, ou plus - dont le monarque serait remplacé par une oligarchie fluctuant au gré des élections et des privilèges. Que je sache, aucun régime actuel n’est analogue à une copropriété de particuliers - sauf à faire l’analogie avec une association de royaumes, principautés, duchés et autres monarchies.

Pour notre Résidence, j’avais déjà envisagé “la piste hôtelière”, où notre communauté aurait négocié son rachat par une entreprise, se lançant alors dans le scénario 1. Ici, donc, il s’agit de s’intéresser au second scénario, probablement plus proche de notre réalité. Une résidence, un lotissement, c’est en effet une juxtaposition de propriétés privées. Dès lors, ce qu’il nous faut régler - pour ma Résidence comme pour toutes celles qui se lanceront dans une démarche similaire - c’est la base contractuelle qui liera les différents propriétaires entre eux pour alors constituer une entité supérieure, celle qui revendique sa sécession pour ainsi exercer son droit légitime à l’autodétermination.

C’est ce que cet article se propose d’étudier. Comme pour l’article traitant de la négociation avec “la France”, il faut considérer trois grandes parties : a) la création de l’entité - je parlerai désormais de “Libres Demain” ; b) le mandat et les modalités qu’octroie “Libres Demain” à la négociation avec “la France” ; c) les bases contractuelles qui lieront les habitants de “Libres Demain” au jour le jour pendant toute sa durée.

La toute dernière partie – bases contractuelles – a déjà fait l’objet d’un premier article. Je prévois de consacrer un prochain article à développer concrètement ce sujet.

Comme indiqué juste au dessus, c’est désormais ainsi que je dénommerai l’entité qui regroupe des habitants de la Résidence s’étant lancés dans le projet de quitter le joug français. Dans cet article ci-contre, j’évoque rapidement la création d’une association - ou autre structure s’il y a mieux - au nom évocateur : “Libres Demain”.

Dans ce même article, je souligne l’importance de diffuser cette idée le plus largement possible, afin que d’autres résidences ou lotissements décident de suivre la même voie. Le nombre des initiatives est un argument d’importance aux yeux du pouvoir pour le convaincre de la perte de sa prétendue légitimité.

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Légitimité du Sol

La première condition, sine qua non, à toute démarche de sécession d’une Résidence - ou d’un lotissement, ou toute autre forme de copropriété foncière - c’est que l’intégralité du sol, du territoire qui vise la sécession ait son ou ses propriétaires légitimes au sein de l’entité “Libres Demain”.

Le but est que, du point de vue de “la France” tout comme du point de vue du Territoire vu comme personne morale, l’ensemble des Résidents, les membres de “Libres Demain”, dispose de titres de propriété légitimes pour, au total, l’ensemble du sol du Territoire.

En cas de manque de titres, il faudra soit convaincre leurs propriétaires de se joindre au projet, soit réduire le Territoire de toutes les parcelles manquantes.

Il sera important, durant le processus, de convenir des modalités de transfert, total ou partiel, de ces titres à “Libres Demain”, afin que “Libres Demain” puisse négocier avec “la France” et que les modalités de gouvernance future soient déterminées. Ce point est abordé plus bas.

Le Cas des Locataires

Il est possible qu’au moment où “Libres Demain” se forme, certains habitants soient des locataires. En tant que tels, ils ne peuvent pas disposer des mêmes droits que les propriétaires au sein de “Libres Demain”. Par exemple, ils peuvent clairement faire partie du projet, mais ils ne peuvent pas - ils ne sont pas légitimes à - décider de ses orientations.

Deux cas sont à considérer quant aux locataires :

• Ils habitent chez un propriétaire qui lui-même fait partie du projet. Ce propriétaire entend que le sol qui est le sien fasse partie du Territoire sécessionniste. Dans ce cas, le locataire a deux options. Décider de rester et de faire partie du projet : il devra alors contracter avec son propriétaire pour qu’il le représente, éventuellement, et avec “Libres Demain” pour faire valoir sa voix. Ou ne pas faire partie du projet : il devra alors quitter le Territoire, à une date à convenir.

• Leur propriétaire est externe et n’est pas partie prenante du projet. Les trois options sont : un, de convaincre ledit propriétaire de se joindre au projet ; deux, de lui racheter le logement pour devenir soi-même propriétaire ; sinon, trois, il faudra exclure cette propriété du Territoire.

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Mandat et Gouvernance

Si le but premier de “Libres Demain” est de servir de base à la future contractualisation de la Résidence une fois libérée, son but à plus court terme est d’apporter un cadre au processus de négociation qui sera mené entre la Résidence et “la France”. Cette partie essentielle du contrat liant les Résidents devra aborder a minima les quatre sujets suivants :

• Les pratiques depuis toujours sont ainsi faites que tout collectif, pour pouvoir négocier avec autrui, doit choisir le petit nombre d’entre eux qui sauront le mieux porter ses intérêts. Peu importe quel mécanisme est retenu pour choisir ces négociateurs, pourvu que le principe du libre consentement soit toujours respecté : dans le pire des cas, les Résidents qui refusent d’accorder leur mandat aux Négociateurs proposés ont encore l’option de quitter le projet - ou de proposer un autre projet, d’autres négociateurs ou un mandat et des modalités différents.

• Ce ou ces Négociateurs disposeront d’un mandat, une “lettre de mission”, à valoir à la fois auprès des Résidents - quels sont les objectifs, les pouvoirs et les marges de négociation conférés - comme auprès de “la France” et ses propres - sales ? - représentants. Ce mandat aura une durée de validité précise et limitée, et conditionnée au succès de la négociation.

• Durant la négociation, les propositions faites par “la France” devront être discutées, approuvées ou rejetées, ou des contre-propositions faites, selon un mode de débat et de prise de décision qui aura été précisé et convenu préalablement entre les Résidents, toujours avec l’option de quitter le projet en cas de désaccord profond. On rappelle que la Liberté est dans le droit de veto.

• Selon les circonstances, ou en fin de validité, le mandat et les Négociateurs pourront être régulièrement renouvelés, confirmés ou remis en cause en tant que négociateurs - sans que cela affecte leur légitimité en tant que Résidents. Les modalités du nouveau choix de Négociateurs suivent les mêmes exigences que celles évoquées au premier point.

Arrivés à ce stade, nous sommes prêts pour aller affronter la négociation avec «la France». Du moins, du point de vue de notre propre légitimité et entente. Pour vraiment pouvoir négocier, il faut que les projets de Sécession chez Soi se multiplient. À vous de reprendre l’idée à votre niveau.

Dans un prochain épisode, on verra comment les contrats permettent d’organiser la Résidence devenue une Libéralie…

À suivre…

Stéphane Geyres