JOURNAL D’INFORMATION GÉNÉRALE ET POLITIQUE HABILITÉ À PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES DU GARD
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Le Garde des Sceaux sera en déplacement ce jeudi 13 août dans la capitale des Cévennes. Il a répondu à l’invitation du maire Christophe Rivenq, récemment menacé de mort dans un contexte de tensions liées au narcotrafic.
Un rapport commandé par le ministère de la Justice et révélé ce samedi par Le Monde pointe d’importantes défaillances dans le traitement des violences faites aux mineurs. Nîmes figure parmi les villes citées pour ses nombreuses procédures dites « fantômes ».
Les quatre personnes identifiées après avoir porté des tee-shirts aux messages jugés sexistes lors de la fête votive de Gallician, dans le Gard, devront répondre de leurs actes devant la justice. Elles sont convoquées en octobre prochain devant le délégué du procureur de la République de Nîmes dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites.
Chloé Ridel, députée européenne et conseillère municipale de Nîmes, a porté plainte après avoir reçu des messages d’insultes et des menaces sur les réseaux sociaux. Le dossier est désormais entre les mains du parquet de Paris.
Alors que la municipalité Rassemblement national d'Orange est au cœur d'une vive polémique après avoir annulé un concert de choristes amateurs en hommage à Queen, prévu au Théâtre antique, l'affaire sera examinée par le tribunal administratif de Nîmes le 27 juillet.
Une altercation entre deux comédiens de la série « Ici tout commence », en couple dans la vie, a conduit à l'intervention des gendarmes à Saint-Laurent-d'Aigouze, dans la nuit du 16 au 17 juillet. Le comédien mis en cause, soupçonné d'avoir frappé sa compagne, a été placé en garde à vue avant d'être remis en liberté. Dans un communiqué, la procureure de la République de Nîmes détaille l'état…
Ce vendredi 17 juillet, une comparution immédiate pour violences intrafamiliales s'est tenue au tribunal correctionnel de Nîmes. Pendant près de 2h, les faits ont été relatés : un homme d'une quarantaine d'années est accusé d'avoir porté plusieurs coups à sa conjointe dans la nuit du 13 au 14 juillet.
À la suite de l'affaire Lyhanna et de la circulaire adressée le 8 juin dernier par le garde des Sceaux demandant un traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur des mineurs, la justice a engagé un vaste travail de réexamen des procédures dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes. Un mois plus tard, le procureur général Xavier Bonhomme dresse un premier bilan, marqué par une…
Le rejet du pourvoi en cassation a définitivement confirmé la condamnation d'Antoine Pietri à quinze ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'un élu corse. Installés dans le bassin alésien, ses parents continuent pourtant de se battre, convaincus que leur fils est victime d'une erreur judiciaire. Le silence s'installe dans leur maison d’une commune proche d’Alès. Caroline et Philippe Pietri…
C'est une décision qui marque la fin d'une institution culturelle. Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé, ce vendredi 3 juillet, la liquidation judiciaire de la librairie Sauramps, après plusieurs semaines d'incertitude et l'échec de la procédure de redressement judiciaire ouverte à la mi-juin.
