« L’interdiction d’accès des mineurs aux réseaux sociaux relève d’une mesure de protection d’urgence de la santé comme de la liberté de nos enfants »

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’article de loi prévoyant l’interdiction d’accès des mineurs de moins de 15 ans aux services de réseaux sociaux fournis par des plateformes en ligne, estimant qu’elle porterait atteinte à leur liberté d’expression et de communication de façon non adaptée, non nécessaire et non proportionnée.

La convergence des observations de terrain et des données scientifiques attestant chaque jour un peu plus les effets néfastes de ces plateformes sur la santé physique et mentale des usagers, en particulier des plus jeunes, entre en contradiction avec cette décision. Citons, en guise d’exemples, les rapports de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de 2016 et de 2020 alertant sur les conséquences de la sédentarité sur la santé métabolique et cardio-vasculaire, mais aussi celui de l’Institut national du sommeil et de la vigilance, en 2020, mentionnant les impacts délétères des troubles du sommeil sur la santé globale, le neurodéveloppement et les apprentissages.

A cela s’ajoutent les publications évoquant le rôle des activités sur écran dans l’épidémie mondiale de myopie et un autre rapport de l’Anses, paru en janvier et concluant que l’usage des réseaux sociaux par les adolescents se traduit par une « augmentation des risques d’anxiété, de dépression, de pensées suicidaires, de troubles de l’image de soi ou de conduites à risques ».

En 2024, une enquête HBSC [pour Health Behaviour in School-Aged Children] de l’Organisation mondiale de la santé signalait, par ailleurs, que 10 % des adolescents de 11, 13 et 15 ans présentaient un usage problématique des réseaux sociaux en ligne. A titre de comparaison, la proportion de joueurs problématiques aux jeux d’argent et de hasard est, en France, de 5 %. Ces jeux, reconnus comme responsables de troubles du comportement de type addictif, sont interdits aux moins de 18 ans, mais les réseaux sociaux en ligne sont librement accessibles. Nous insistons : nous sommes confrontés à un enjeu majeur de santé publique.

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