Uber condamné à 825 millions d’euros d’amende aux Pays-Bas pour la suspension automatisée de chauffeurs

L’Autorité néerlandaise de protection des données (AP) ‌a décidé d’infliger à Uber une amende de 825 millions d’euros pour avoir désactivé des comptes de chauffeurs via des systèmes automatisés, sans les en informer correctement, selon ​une décision datée du 17 août qui n’a pas encore été publiée.

« L’AP ‌a conclu qu’Uber avait ​violé les droits des chauffeurs, en particulier le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée ‌ayant (…) des conséquences significatives », lit-on dans le document, consulté par Reuters. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) interdit les décisions automatisées ayant un impact important sur ⁠la vie ‌des personnes, en exigeant un contrôle humain et la possibilité de les contester.

« Nous contestons fermement cette décision ainsi que le montant disproportionné de l’amende, et nous ferons appel », a déclaré un porte-parole d’Uber à l’Agence France-Presse. Selon lui, l’AP a examiné « d’anciennes pratiques, abandonnées depuis plusieurs années », avant d’ajouter que la société prenait « très au sérieux » les décisions concernant les chauffeurs, en s’assurant qu’elles étaient « justes » et « équitables ».

Il s’agit de la deuxième plus importante sanction jamais infligée au titre du RGPD, derrière l’amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta par l’Irlande en 2023, pour avoir transféré illégalement ⁠aux Etats-Unis les données d’utilisateurs européens de Facebook.

Comptes suspendus pour toujours

L’affaire porte sur des incidents survenus en Europe de 2020 à 2022, à la suite d’une plainte déposée en France. Elle a été traitée ​par le régulateur néerlandais, car le siège européen d’Uber se trouve aux Pays-Bas, à Amsterdam.

La société a temporairement suspendu certains chauffeurs soupçonnés de fraude, en particulier lorsque ses systèmes détectaient des détours inutiles visant à gonfler le prix des courses ou des courses acceptées sans intention de les effectuer.

Uber affirme ne pas avoir désactivé définitivement ces comptes sans examen ‌humain. Toutefois, les chauffeurs ayant de faibles ‌notes ⁠attribuées par ​les clients ont parfois été suspendus pour toujours. Le géant américain de réservation de voitures a aussi déclaré ne plus prendre de décisions ​de désactivation définitive en se basant uniquement sur des systèmes automatisés.