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Prolongation du délai de subventionnement des piscines - mise en consultation

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Direction de la sécurité, de la justice et du sport · fr.ch

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Dans sa séance du 23 février 2026, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur le sport (prolongement de 5 ans du délai de subventionnement des piscines).


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Publié par Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Dernière modification : 10.03.2026

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