Overdue Last read · next check
Last read 8 hours ago, longer than this feed's 1 hour schedule.
Le Conseil d’État a adopté une série de modifications de la procédure d’octroi des permis de construire visant notamment à l’optimiser et à l’accélérer. Ces modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2026.
Dès le 1er juillet 2026, les propriétaires de constructions et d’installations situées hors zone à bâtir pourront bénéficier d’une prime de démolition aux conditions prévues par le droit cantonal. Les demandes devront être déposées avec le formulaire dédié et jointes à la demande via la plateforme FRIAC.
Le Conseil d’État a adopté un projet de modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) ainsi que le message qui l’accompagne. Il transmet ainsi ce dossier au Grand Conseil. Cette révision vise à mettre en œuvre plusieurs motions parlementaires et à apporter des adaptations ciblées en matière d’aménagement du territoire et de procédures.
La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) a publié un nouveau guide sur la taxe sur la plus-value. Ce document informe les propriétaires, les communes et les milieux professionnels sur les bases légales, le fonctionnement et l’utilisation de cette taxe
Le Service des bâtiments (SBat) a lancé les travaux du Centre de stockage interinstitutionnel cantonal à Givisiez. La durée du chantier est estimée à un peu plus de trois ans. Le déménagement des collections est prévu courant 2028 et s’étendra sur environ une année.
Construit entre 1972 et 1975, le bâtiment de la Haute école de gestion Fribourg (HEG-FR), situé au Chemin du Musée 4 à Fribourg, doit être entièrement rénové. Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil l’octroi d’un crédit de 5 millions de francs pour financer les études nécessaires.
Lors de sa séance du 4 juillet 2025, le Conseil d’État a décidé de réorienter le projet la « Grange Neuve ». L’étude d’avant-projet a montré que la conciliation du maintien du bâtiment historique protégé tout en y intégrant une fabrication de fromage répondant aux normes actuelles n’est pas envisageable avec des coûts raisonnables. Le projet sera donc repensé en profondeur.
Pour protéger la population, le principe d’une distance entre les exploitations de matériaux tels que le gravier et les zones d'habitation doit être inscrit dans la loi, comme l’a décidé le Grand Conseil. En outre, la numérisation de la procédure d'autorisation de construire doit être menée à bout par l’introduction de la signature électronique. Le Conseil d'Etat met ces adaptations et d'autres…
La révision en cours du plan sectoriel d’exploitation des matériaux progresse : après la consultation publique et des entrevues entre les communes demandeuses et une délégation du Conseil d’État et après la décision du Grand Conseil sur la distance minimale à l’habitat, une proposition avec des adaptations est maintenant disponible, sur laquelle toutes les communes du canton peuvent se prononcer…
L’assainissement à Humilimont se poursuit. Pour terminer les travaux les plus urgents de sécurisation de la première étape, le Conseil d’État demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 2,933 millions de francs. Pour la deuxième étape, qui prévoit un assainissement sommaire des deux bâtiments, il demande un nouveau crédit d’engagement de 3,8 millions de francs, comme annoncé dans le cadre du…