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Modification des codes QR

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Service cantonal des contributions · fr.ch

De nouvelles directives concernant les QR-factures sont entrées en vigueur sur la place financière suisse. Elles nous obligent à adapter le format de certains documents. Par conséquent, des nouveaux bulletins de versement avec code QR ont été envoyés aux contribuables concernés. Nous vous prions de les utiliser dès à présent. Cette modification concerne uniquement le code QR. L'IBAN et la référence ne changent pas. Les montants restent inchangés et peuvent être saisis à nouveau.  

Si vous avez enregistré nos coordonnées de paiement, notamment pour des ordres permanents, nous vous prions de les mettre à jour sans délai. 

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