RSS Amplifier

Flux RSS des Catégories / Thématiques

Liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public

0
Sign in to vote or save

Service cantonal des contributions · fr.ch

Entête

Prestations

Etat

Vie politique

Défaut

Clair

Sombre

Le Service cantonal des contributions a publié la liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public domiciliées dans le canton de Fribourg.

Publié le 03 Février 2026 - 09h40

Les personnes physiques peuvent déduire les dons en espèces et sous forme d’autres valeurs patrimoniales versés en faveur de personnes morales qui ont leur siège en Suisse et sont exonérées de l’impôt en raison de leurs buts de service public ou d’utilité publique.


Image principale

Ronde de personnages dessinés en couleur
Liste des personnes morales exonérées_but d'utilité ou service public © Tous droits réservés

Retour au sujet principal

Publié par Service cantonal des contributions

Dernière modification : 03.02.2026 - 09h40

Read the original on fr.ch

Comments

Nothing yet. Say the first thing.

    Sign in to join the conversation.