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Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Veveyse Pascal L’Homme a fait valoir son droit à la retraite au 31 août 2026. Le Conseil de la magistrature remercie M. L’Homme pour le remarquable engagement dont il a fait preuve durant quarante ans au service de la justice fribourgeoise.
Constatant que l’information du Conseil général par le Conseil communal était lacunaire sous l’angle des conséquences financières des décisions à prendre en lien avec la dissolution du Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine (SOCHS), respectivement la sortie de la Commune de Marly de cette association de communes, la Préfète de la Sarine a admis hier les deux recours qui visaient ces…
Le Conseil de la magistrature salue les décisions récemment prises par le Grand Conseil et le Conseil d'État en faveur du Pouvoir judiciaire. L'adoption du budget bis 2026, l'octroi de moyens financiers supplémentaires pour faire face aux situations exceptionnelles et aux besoins urgents des Tribunaux d'arrondissement, ainsi que le soutien confirmé au programme e-Justice, constituent des mesures…
Pour faire face à l’urgence dans laquelle se trouvent les tribunaux de première instance, le Conseil d’Etat a décidé de leur allouer immédiatement 700'000 francs jusqu’à la fin de l’année permettant la création de 11,2 EPT dès le 1er juillet. Ils s’ajoutent aux 9,5 nouveaux EPT pérennes octroyés dans le cadre du budget bis 2026.
Ministère public du canton de Fribourg
Veuillez trouver les décisions publiées de la Commission d'expropriation sur cette page.
Une surcharge durable du système judiciaire fribourgeois. Confronté à une hausse continue des affaires et à une complexification croissante des dossiers, le pouvoir judiciaire fribourgeois fait face à une surcharge désormais structurelle. Dans son rapport annuel 2025, le Conseil de la magistrature souligne la nécessité de mener les réformes en cours - notamment la digitalisation et la révision de…
Le Tribunal d’arrondissement de la Sarine (TASA) déménage de la route des Arsenaux 17 à Fribourg vers la route d’Englisberg 13 à Granges-Paccot. Le transfert se déroulera du 2 au 10 avril 2026.
Rapports 2025 du Conseil de la magistrature et des autorités judiciaires du canton
Saisie de quatre recours contre la décision du Conseil communal de la Ville de Fribourg du 29 mars 2022 arrêtant des mesures de réglementation du trafic dans le cadre de la requalification de l’Avenue de la Gare et de ses abords, la Préfète a statué ce jour, 15 janvier 2026, par deux décisions séparées dans lesquelles elle rejette les recours et confirme la décision du Conseil communal.