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Vice-président de la Commission

Monsieur Roland Marro a été désigné Vice-président de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation par les membres de la Commission lors de la séance du 24 juin 2026. Monsieur Roland Marro est spécialiste en informatique et nouvelles technologies et membre de la Commission depuis 2022.

ATPrDM : présentation du Rapport d’activité 2025

Plusieurs décisions en faveur de la transparence, boîte à outils pour les communes et encouragement pour plus de proximité avec les administrés

Webcams et protection des données

Les webcams utilisées par les communes ou les organes publics sont soumises à la protection des données. L’ATPrDM a listé les éléments à respecter.

Webcams

Voici quelques éléments importants à respecter en matière de protection des données lors de l'utilisation d'une webcam.

Transparence - accès à un rapport d’enquête administrative

Le Tribunal cantonal a décidé que les intérêts privés prépondérants invoqués ne justifient pas un refus d’accès au rapport d’enquête administrative. L’accès doit être accordé de manière restreinte et caviardée.

Transparence – accès aux mesures de vents ordonné

Le Tribunal cantonal a décidé que les mesures de vent sont un document officiel soumis à la transparence. L’accès doit y être accordé.

Newsletter 02/2025

Notre nouvelle Newsletter est éditée.

privatim adopte une résolution sur l’externalisation des données sensibles dans le cloud

privatim alerte sur les risques liés à l’utilisation de solutions cloud internationales pour le traitement de données sensibles par les autorités publiques. L’association rappelle que de telles pratiques ne sont admissibles que sous réserve d’un chiffrement intégral contrôlé par l’organe responsable.

Transparence - accès à un contrat de vente

Le Tribunal cantonal a décidé qu'un contrat de vente entre l'Etat et un tiers est un document officiel et accessible en principe.

Recherche et protection des données

Un article rédigé par la Prof. Astrid Epiney et Flaminia Dahinden, intitulé « La protection des données personnelles dans la recherche menée par des organes publics – cadre juridique et pratique actuelle », est paru dans la revue Pratique Juridique Actuelle (PJA), numéro 10/2025.