Faits marquants et chiffres clés du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) 2024
Activités du Service des constructions et de l’aménagement en 2024 : faits marquants, chiffres clés et rapport complet.
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Prises de position des destinataires de l'AP LATeC
Prises de position des destinataires de la consultation externe de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC (y compris l'art. 154 al. 3)
SeCA - Aménagement régional
base pour développement futur
Prises de position des communes et autres acteurs relatives au droit d'être entendu du PSEM
Les prises de position des communes et autres acteurs relatives au droit d'être entendu du PSEM sont publiées ci-dessous :
Prises de position concernant le PSEM des particuliers et des entreprises privées
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Dossier de modifications approuvées
Les modifications du Plan directeur cantonal approuvée par le Conseil fédéral sont disponibles ci-dessous
Dossier de modifications adoptées
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Dossiers de modifications
Les dossiers de modifications du Plan directeur cantonal sont regroupés sur cette page.
Plan directeur cantonal: modification plan sectoriel d'exploitation des matériaux (PSEM)
La présente modification est la deuxième depuis l'approbation du plan directeur cantonal par la Confédération. La modification principale concerne le thème de l’exploitation des matériaux, dont l’étude de base, le plan sectoriel d'exploitation des matériaux (PSEM), a été révisé simultanément. De nouvelles fiches de projet ainsi que la modification de fiches existantes font également partie de la…