RSS Amplifier

Blog

Flux RSS des Catégories / Thématiques

fr.chSource feed ↗6 posts

Overdue Last read · next check
Last read 9 hours ago, longer than this feed's 1 hour schedule.

Written by

Latest posts

Impôt sur les gains immobiliers en cas de succession, d’avancements d’hoiries et de donations

Le Service cantonal des contributions a publié sa pratique en matière d'impôt sur les gains immobiliers en cas de succession, d’avancements d’hoiries et de donations

Impôt sur les donations

Les transferts entre vifs à titre gratuit sont soumis à l'impôt sur les donations.

Impôt sur les successions et les donations : FAQ

Questions les plus fréquentes concernant les impôts sur les successions et les donations dans le canton de Fribourg

Impôt sur les successions et les donations : généralités

Le secteur des impôts sur les successions et les donations (ISD) est compétent pour prélever l’impôt sur les successions et les donations pour le compte de l’Etat de Fribourg et des communes.

Impôt sur les successions

L'impôt sur les successions a pour objet les transferts de biens mobiliers ou immobiliers par suite de succession légale ou volontaire (testament, pacte successoral).

L'impôt sur les donations et les successions

Tous les cantons, à l'exception des cantons de Schwyz et Obwald, et la Confédération, imposent les successions et les donations. Il s’agit d’un impôt unique, perçu en une seule fois.