Bienvenue dans le cinquante-quatrième épisode de La Douille by Volkane, la newsletter qui raconte le droit au monde des affaires.
Volkane, c’est aussi le cabinet en droit des affaires qui propose des solutions juridiques pragmatiques et opérationnelles (surtout) pour accompagner les éditeurs de SaaS et de plateformes.
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Sommaire
L’histoire : La dissolution express
Le temps technique : Le droit de s’opposer
L’actu de Volkane : nos voix sont en bonus
1. Vouloir effacer ses problèmes au détriment de son associé et des créanciers
Pendant des années, CLODO a tourné à plein régime.
Jusqu’à cette fameuse année 2020 : la crise sanitaire.
Dès avril, tout s’enchaîne : perte de chiffre d’affaires, clients volatilisés, dettes gelées (temporairement).
Très vite la société est perfusée au PGE et aux reports de dettes.
La fête est bel et bien terminée.
Les aides ont permis de gagner du temps, mais un report reste un report.
Et un jour, il faut payer.
Les créanciers, eux, n’ont pas oublié. Ils commencent à se manifester — parfois gentiment, parfois beaucoup moins.
L’ambiance chez CLODO devient irrespirable. Les deux associés, autrefois soudés, s’écharpent violemment. La confiance s’est évaporée. Cela fait des années que l’un détourne les yeux sur l’usage un peu trop personnel de la carte bancaire par l’autre, et sur certains flux financiers à la traçabilité... disons, opaque.
Il n’y a clairement plus de vision commune.
L’un d’eux finit par claquer la porte sans prévenir. Il part. On raconte qu’il a sombré dans une dépression sévère. Il lui faudra un an et demi pour s’en remettre.
L’autre reste mais se fiche un peu de la situation. Il ne se sent plus concerné et surtout il a d’autres sociétés qui fonctionnent très bien à gérer.
Puis, un jour, discrètement, un nouvel acteur entre en scène.
CREV CAPITAL LLC.
Domiciliée à Okemos, Michigan. CREV CAPITAL LLC est une société américaine, officiellement un SPV (special purpose vehicule) d’acquisition.
Et là tout s’enchaine très vite.
Première étape : CREV CAPITAL rachète toutes les parts sociales de CLODO. Sur le papier. Car l’ancien associé, celui qui a quitté le navire, découvrira bien plus tard que sa signature a été imitée pour finaliser l’opération. Oui, un vrai usage de faux documents n’arrive pas que dans les films.
(on aime la “petite” coquille dès la première ligne)
Seconde étape : la TUP. La transmission universelle de patrimoine. La LLC absorbe CLODO. Et dans la foulée, CLODO est dissoute, liquidée, radiée. En quelques semaines, tout disparaît. Un effacement éclair. Sur le papier, les formes sont respectées (le fond un peu moins quand on voit la qualité des documents et surtout la fausse signature).
C’est passé au greffe comme une lettre à la poste.
Une ironie pour tous ceux qui, un jour, ont vu leur formalité retoquée pour un mauvais PDF.
Ici, pas de juge. Pas d’audience. Pas de liquidateur judiciaire. Juste une formalité publiée et un délai de 30 jours.
Et c’est ce qui rend ce type de manœuvre si dangereuse.
Car derrière cette absorption, une réalité,: l’entreprise, ses dettes, ses litiges potentiels, sont désormais entre les mains d’une structure obscure aux US (qui a un joli site internet avec des gens très souriants aux dents bien blanches).
Bien sûr les dettes ne sont pas effacées en soit, car l’absorbante en reste redevable. Il n’est pas impossible de récupérer les sommes dues, il n’est pas impossible de se défendre mais la situation va devenir beaucoup plus compliquée.
“Le crime parfait est celui dont personne ne remarque l’existence.”
2. Temps Technique : la transmission universelle de patrimoine
La transmission universelle de patrimoine (TUP) est un mécanisme légal, souvent utilisé pour simplifier des opérations de restructuration. Mais elle peut devenir une arme de dissimulation lorsqu’elle est détournée de son objectif.
Ici, chaque créancier n’a pas été informé personnellement de l’opération.
Et c’est normal : la loi n’oblige pas à prévenir chaque créancier individuellement.
L’information passe uniquement par le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
C’est à compter de la publication au BODACC que commence le délai de 30 jours pendant lequel un créancier peut faire opposition à la TUP.
En l’absence d’opposition, la TUP devient définitive.
Et ce n’est pas une fatalité car vous avez totalement accès à ces informations publiques.
Voici ce que vous pouvez faire pour éviter ce type de mauvaise surprise :
Mettez en place une veille automatique sur vos principaux débiteurs via des outils spécialisés ou en externalisant la mission à un prestataire ou nous
Surveillez manuellement les publications BODACC : https://www.bodacc.fr/pages/home/
En cas de publication suspecte, faites immédiatement opposition à la TUP auprès du tribunal compétent.
Motivez votre opposition : soit par l’existence d’une dette impayée, soit par un risque d’insolvabilité ou par la dissimulation d’informations.
Une opposition peut bloquer l’opération jusqu’à ce que vous soyez désintéressé ou que des garanties soient données.
Et si c’est trop tard ? Voici un éventail d’actions possibles en fonction des cas
Action paulienne pour faire déclarer la TUP inopposable aux créanciers.
Responsabilité des dirigeants, notamment pour complicité de faux et fraude à la loi.
Confusion des patrimoines / extension de procédures collectives sur l’américaine si les opérations financières entre la société absorbée et la LLC sont douteuses.
Pénal : en cas d’imitation de signature ou falsification de documents, les recours sont possibles (mais parfois longs et coûteux car il faut réussir à le prouver).
Ce n’est pas perdu d’avance (nous avons déjà vu des dettes réglées de la part de sociétés US), mais il va falloir batailler.
Autant prévenir que guérir.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.
“Ce n’est pas la loi qui protège, c’est la vigilance.”
3. L’actu de Volkane
On a créé des capsules audio pour aider les dirigeants — orientées SaaS donc avec de nombreux sujets tech traités — à mieux préparer et vendre leur société.
Un plan d’action concret, étape par étape, valable aussi pour une levée de fonds.
Pour vous donner un aperçu, voici deux extraits des premiers épisodes 👇
Extrait de l’épisode 1 “Les étapes d’une opération de M&A”
par Lydia Bianchi
Extrait de l’épisode 4 “Sécuriser la propriété intellectuelle”
par Clémence Marolla
Pour en savoir plus c’est ICI
Soyez indulgents : c’est notre première fois, la promesse est dans la valeur.
Si vous pensez ne pas en avoir besoin, vous pouvez commencer par ce Quiz.
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Merci de nous avoir lues.
On se retrouve dans deux semaines pour un nouvel épisode.
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Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existé serait purement fortuite et ne pourrait être que le fruit d'une pure coïncidence.
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