Le fisc précise la notion de biens somptuaires exclus du Pacte Dutreil

Véhicules, bateaux, bijoux, chevaux, vins, résidences, le champ des biens concernés par la réforme du Pacte Dutreil se dessine désormais plus clairement, de même que les exceptions liées à leur usage professionnel. Mais une zone d’ombre demeure sur les biens affectés à la parahôtellerie.