Le phénomène de RGA touche particulièrement les maisons individuelles, puisqu’elles disposent le plus souvent de fondations plus légères que les bâtiments collectifs. C’est pourquoi l’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi Élan ») impose depuis octobre 2020 de mettre en œuvre des prescriptions constructives adaptées dans les zones les plus exposées (zones moyenne et forte) définies par la carte d’exposition des formations argileuses au phénomène de RGA (A).

Pour intégrer les effets du changement climatique, en application du PNACC-3, l’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour (B) la carte d’exposition au RGA de 2020 pour intégrer la forte sinistralité de ces dernières années (environ 240 000 sinistres RGA entre 2018 et 2022, soit 58 % de la totalité des sinistres RGA depuis 1989).

Méthodologie de réalisation de la carte d'exposition de 2020

Susceptibilité du territoire au phénomène

En 2019, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGMLe BRGM est l'établissement public de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour gérer les ressources et le...) a réalisé une cartographie de la susceptibilité du territoire au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Cette carte, utilisée pour réaliser la carte d'exposition, permet d'identifier les formations argileuses a priori sujettes au phénomène de retrait-gonflement et de les hiérarchiser selon un degré de susceptibilité croissant.

Elle a été mise au point à partir d'une analyse des cartes géologiques de la France au 1/50 000, qui a permis d’identifier plus de 2 000 formations argileuses affleurantes ou sub-affleurantes.

Ces formations ont ensuite été réparties en trois classes de susceptibilité croissante (faible, moyenne et forte), définies par la somme de trois critères de caractérisation des formations :

• leur nature lithologique : proportion d'argiles, épaisseur et continuité des couches ;

• leur composition minéralogique : composition des argiles en minéraux plus ou moins sensibles ;

• leur comportement géotechnique : propriétés mécaniques.

Sinistralité observée

Les données de la sinistralité observée utilisées pour réaliser la carte d'exposition du territoire au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux sont issues de la base des Sinistres Indemnisés Liés aux Evènements Climatiques (SILECC) de la Mission Risques Naturels.  

Cette base, représentative d'environ 70 % du marché de l'assurance, recense près de 180 000 sinistres indemnisés au titre de la garantie Cat Nat "sécheresse" sur la période 1989-2017. Elle a servi de base au calcul de la densité de sinistres par formation argileuse dans les zones urbanisées et à la hiérarchisation de celles-ci selon un degré de sinistralité croissant :

• sinistralité faible = densité de sinistre au km² urbanisé inférieure à 2 ;

• sinistralité moyenne = densité de sinistre au km² urbanisé comprise entre 2 et 10 ;

• sinistralité forte = densité de sinistre au km² urbanisé supérieure à 10.

Pour prendre en compte les 18 000 sinistres recensés hors zone argileuse (9 % du total), un tampon de 100 mètres autour de chaque formation argileuse a été appliqué, puis les sinistres ont été rattachés à la formation argileuse la plus proche (dans le périmètre du tampon). Cette méthode a permis de rattacher 5 % des sinistres survenus hors zone argileuse à des zones d'exposition moyenne ou forte. Au final, il est observé que 93 % des sinistres recensés sont survenus dans des zones d'exposition moyenne (38 %) ou forte (55 %).

Calcul de l'exposition

L’exposition des formations argileuses au RGA est évaluée, pour chaque formation argileuse, par croisement de la susceptibilité et de la sinistralité, selon les règles indiquées dans le tableau suivant :

Mise à jour de la carte d'exposition

La mise à jour réalisée en 2025 porte principalement sur l’intégration de la sinistralité récente et comprend également quelques évolutions méthodologiques mineures.

Intégration de la sinistralité survenue entre 2018 et 2022

Les données de sinistralité reposent sur l’exploitation de la base de données SILECC. Celle-ci est constituée des données de sinistres de plusieurs compagnies d’assurance qui représentent 88 % du marché en 2025. Cette mise à jour prend en compte la forte sinistralité de ces dernières années (environ 240 000 sinistres RGA entre 2018 et 2022, soit 58 % de la totalité des sinistres RGA depuis 1989). Au total, la base de données utilisées pour réaliser cette carte est constituée de 446 000 sinistres survenus sur la période 1989-2022.

Évolutions méthodologiques

• Inclusion de cartes locales :

La mise à jour de la carte d’exposition intègre les zonages locaux d’aléaEvenement menaçant ou probabilité d'occurrence dans une région et au cours d'une période données d'un phénomène pouvant ... au RGA établies à l’initiative des collectivités sur les communes de Toulouse (31), la Métropole de Rennes (35) et Pénestin (56).

• Approche méthodologique différente pour le calcul de la fréquence de sinistres :

Pour cette mise à jour, l’approche par fréquence de sinistres a été privilégiée. Celle-ci repose sur le ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de logements individuels, issus de la base de données nationale des bâtiments (BDNB), et calculé pour chaque entité argileuse. En effet, la BDNB permet d’identifier les maisons individuelles, plus exposées que les logements collectifs au risque de RGA, limitant ainsi les biais liés à la présence majoritaire de logements collectifs en zones urbaines. Elle permet également de mettre en évidence des zones peu urbanisées mais fréquemment sinistrées, souvent négligées par une approche en valeur absolue.

Les fréquences de sinistres calculées pour chaque entité argileuse ont été réparties selon la méthode des quantiles, formant ainsi trois groupes d’effectifs égaux (tableau 2).

Calcul de l’exposition

L’exposition au retrait-gonflement des argiles est évaluée, pour chaque formation argileuse, par croisement de la susceptibilité et de la sinistralité, selon les règles indiquées dans le tableau suivant :

Cartographie de l'exposition au phénomène : 12 millions de maisons individuelles exposées

La carte d’exposition du territoire au phénomène de retrait-gonflement des argiles a pour but d’identifier les zones exposées au phénomène où s’appliqueront les dispositions réglementaires introduites par l'article 68 de la loi ELAN. Cette carte a donc une portée réglementaire.

La mise à jour de la carte entraîne une augmentation des zones d’exposition moyenne et forte, c’est-à-dire celles soumises aux dispositions de la loi Élan : elles représent dorénavant 55 % du territoire hexagonal contre 48 % en 2020 et concernent désormais 12,1 millions de maisons individuelles existantes (soit 61,5 % des maisons individuelles) contre 10,3 millions en 2020 (soit 52,5 % des maisons individuelles). Le nouveau zonage est applicable aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle, conclus depuis le 1^er juillet 2026.

Cette carte mise à jour est consultable sur le site de Géorisques

Les données mises à jour sont également téléchargeables par département

Échelle de validité de la carte d'exposition

La carte d’exposition ainsi élaborée reflète l’état des connaissances au moment de sa publication. Par ailleurs, l’échelle de validité de la carte d'exposition est celle de la donnée de base utilisée pour la réalisation de la carte de susceptibilité, à savoir les cartes géologiques à l’échelle 1/50 000. Ainsi, la carte d’exposition ne peut en aucun cas représenter en tout point l’exacte nature des terrains présents en surface ou sub-surface :

• en particulier il n'est pas exclu que, sur les secteurs considérés hors zone argileuse (qui sont présentés sans figuré spécifique sur les cartes d’aléa), se trouvent localement des zones argileuses d’extension limitée. Celles-ci peuvent être liées à l’altération localisée des calcaires, à des lentilles argileuses intercalées ou à des placages argileux non cartographiés, correspondant notamment à des amas glissés en pied de pente. A l’échelle de la parcelle constructible, elles sont en tout cas de nature à provoquer des sinistres isolés ;

• inversement, il est possible que, localement, certaines parcelles situées pourtant dans un secteur dont la susceptibilité au retrait-gonflement des argiles a été évaluée globalement comme non nulle (faible, moyenne ou forte) soient en réalité constituées de terrains non sensibles au phénomène, voire non argileux. Ceci pourra être mis en évidence à l'occasion d'investigations géotechniques spécifiques, par exemple en prévisionEstimation de la date de survenance et des caractéristiques (intensité, localisation) d'un phénomène naturel. d'un nouveau projet d'aménagement (d'où l'intérêt des études de sols avant construction).

Réglementation

Instauration de dispositions constructives : mesures issues de la loi ELAN

Pour protéger les maisons construites dans une zone d’exposition moyenne ou forte et réduire le nombre de sinistres, des dispositions constructives visant à réduire les désordres liés au retrait-gonflement des argiles ont été introduits dans le cadre législatif (article 68 de la loi ELAN) et réglementaire.
Ainsi, en application de l’article 68 de la loi Elan, le décret du Conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019, modifié par le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, a créé une section du Code de la construction et de l’habitation (articles R. 132-3 à R. 132-8) spécifiquement consacrée à la préventionEnsemble de mesures de toutes natures (l'information préventive, le renforcement de la connaissance et de la conscience ... des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’objectif de cette mesure réglementaire est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles et la mise en œuvre de techniques particulières de construction.
La carte d’exposition identifie les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles où s’appliquent les nouvelles dispositions réglementaires (zones d’exposition moyenne et forte).

• à la vente d'un terrain constructible : le vendeur a l'obligation de faire réaliser une étude préalable lié à ce phénomène ;

• lors de la construction de la maison : le maitre d’ouvrage à le choix soit de suivre les techniques particulières de construction édictées par voie réglementaire ou soit de suivre les techniques particulières de construction définies dans l’étude géotechniques de conception quand celle-ci a été réalisée.

• l’étude géotechnique préalable permet une première identification des risques géotechniques d’un site. Elle doit fournir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;

• l’étude géotechnique de conception prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment, a pour objet de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l’étude géotechnique préalable.

L’arrêté du 22 juillet 2020, définit les techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

• Les bâtiments en maçonnerie ou en béton doivent être construits avec une structure rigide. La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permet de répondre à cette exigence.

• Pour tous les bâtiments :

    - Les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées et suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible au phénomène de mouvement de terrain différentiel, soit a minima 1,20 m en zone d'exposition forte, ou de 0,80 m en zone d'exposition moyenne.

    - Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement et à l'action de la végétation doivent être limitées.

Toutes ces dispositions sont codifiées dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment : L.132-4 à L. 132-9 et R. 132-3 à R. 132-8. Une plaquette de communication à destination du public a été réalisée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette plaquette présente de manière synthétique l’ensemble du dispositif mis en place.

Contrôle des règles de constructions

Le contrôle des règles de construction est renforcé depuis le 1er janvier 2024 (décrets pris en application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022). Le décret (n° 2023-1173) - pris en application des articles L.122-8, L.122-11 et L.122-14 du CCH - définit le cadre réglementaire relatif au respect des règles de constructions dans le champ des risques (risque "retrait gonflement des argiles", risque sismique).

L’arrêté du 21 décembre 2023 créée une nouvelle attestation relative aux RGA, exigée au moment de l'achèvement des travaux dans les zones d’exposition moyenne ou forte soumises à la réglementation "RGA". Toutes ces dispositions sont codifiées dans le CCH, notamment : L.122-7 à L. 122-14 et R. 112-22 à R. 112-38

Plan de prévention des risques (PPR)

Un PPR retrait-gonflement des argiles a pour objectif de :

• délimiter, à l’échelle communale, les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles ;

• rendre obligatoire des prescriptions permettant de diminuer le risque pour les projets de construction et pour les biens et activités existants dans les zones exposées.

Certaines communes sont couvertes par des PPR retrait-gonflement des argiles qui ont été réalisés avant la mise en œuvre de la loi ELAN. Aujourd’hui, la loi ELAN ayant la même efficacité qu'un PPR pour les constructions neuves, la réalisation de nouveaux PPR argile ne présente plus d’intérêt.

Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutive à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est une cause importante de sinistres en France. Les dégâts provoqués par ce phénomène sont couverts par le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles (dit « Cat Nat »). L’état de catastrophe naturelle d'une commune est reconnu par arrêté des ministres chargés de l’intérieur et des finances, au regard de l'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts.

Plusieurs évolutions ont été apportées par le Gouvernement pour adapter le régime des catastrophes naturelles pour cet aléa :

• La loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, progressivement mise en vigueur depuis le 1er janvier 2023, améliore la transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, favorise une indemnisation meilleure et plus rapide des sinistrés et renforce les efforts de prévention face à ces phénomènes.

• L’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, publiée le 9 février 2023, contribue également à une meilleure prise en charge de ses conséquences pour des millions d’occupants de maisons individuelles construites avant 2020.

• La circulaire du 29 avril 2024 relative à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle met à jour la circulaire du 10 mai 2019 et intègre de nouveaux critères de reconnaissance :

         - la période de retour passe de 25 ans à 10 ans, pour reconnaître, et donc indemniser, plus de communes ;

     - les communes peuvent désormais être reconnues en cas de succession anormale de sécheresses significatives, et pas uniquement d’une seule sécheresse anormale ;

     - les communes adjacentes aux communes reconnues sont désormais prises en compte elles aussi.

Cette circulaire s’applique aux épisodes de sécheresse éligibles survenus depuis le 1er janvier 2024. Cette circulaire actualisée, consolide par ailleurs et regroupe en un seul document l’ensemble des procédures de reconnaissance, règles d’instruction et modalités de recours et de réexamen portant sur des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, jusqu’à présent réparties dans une succession de circulaires publiées au fil du temps.