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La loi du 1er juillet 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contient un article 35 qui permet au gouvernement, durant l’état d’alerte de sécurité nationale, de demander aux exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles de lui transmettre des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de […]
Le décret Magicobus III du 27 juillet dernier crée la « procédure d’admission rapide des demandes incontestées », ou PARDI, dans l’objectif d’accélérer le traitement des dossiers lorsque le défendeur ne comparait pas. Un mécanisme qui ne convainc pas le magistrat François-Xavier Puget-Flesch. Explications. Au cours de l’été, comme cela est désormais habituel, le décret n° 2026-683 du […]
Dans un petit village de Seine-Maritime, en juin 1994, une petite fille meurt. Dans son traitement antibiotique, on retrouve des traces de cyanure. Un coupable est vite désigné… trop vite ? Dans le bocage normand, à une trentaine de kilomètres au nord-est du Havre, la petite ville de Gruchet-le-Valasse n’a rien pour attirer les touristes, à part son […]
Six cent six paragraphes sur cent deux pages, sept dispositions censurées sur le fond, cinq articles censurés comme cavaliers législatifs, six réserves d’interprétation sur cinq articles : Me Patrick Lingibé décrypte pour nous la très dense décision du Conseil constitutionnel du 14 août dernier sur la loi RIPOST. Il faut commencer par l’intitulé, car il […]
Avec l’Abbé Faria enfermé au Château d’If, Alexandre Dumas invente l’archétype du prisonnier politique victime de la férocité d’un système carcéral sinistre, basé sur l’arbitraire, le secret et l’isolement, qui aurait traversé intact les bouleversements politiques, l’Empire d’abord et la Restauration ensuite. En réalité, le romancier décrit et pourfend un autre système carcéral, considéré pourtant…
Le Conseil constitutionnel a prononcé le 14 août dernier trois décisions sur la loi relative au droit à l’aide à mourir, l’une sur le texte lui-même, les autres sur des demandes de récusation concernant deux de ses membres. Le professeur Bertrand Mathieu* estime « éminemment contestable » l’analyse du conseil sur l’impartialité objective de ses […]
Le 25 août 1944, les SS massacrent 124 personnes dans le petit village de Maillé, en Touraine. Malgré plusieurs procédures judiciaires des deux côtés du Rhin, le crime restera impuni. Récit. Petit frère d’Oradour sur Glane avec ses 124 victimes, Maillé est soumis au même sort le 25 août 1944. Village paisible du sud Touraine, […]
Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé uniquement sur la loi relative au droit à l’aide à mourir. Il était aussi saisi de demandes de déport ou de récusation contre deux de ses membres, Laurence Vichnievsky et Jacques Mézard pour défaut d’impartialité objective. Tous deux avaient eu en effet l’occasion, avant […]
En octobre 2001, la ville de Tours vit un épisode terrifiant de son histoire : dans la rue, un homme armé d’un fusil de chasse tire sur les passants. Il tue quatre hommes et en blesse sept autres. Est-il atteint de troubles psychiatriques ? Les experts sont divisés. Son avocat raconte. Le 29 octobre 2001, en […]
Avec la création de l’« Empire aux 130 départements », le système des bagnes impériaux est étendu à des territoires jusque-là situés à l’extérieur de la France. En Italie, trois bagnes sont ainsi créés (ou plutôt récupérés) : cette période éphémère n’a pas marqué les esprits et laissé peu de traces dans l’Histoire. Le mot « bagne» provient […]
